Sous-traitance et cotraitance
Dans les marchés publics
La sous-traitance et la cotraitance sont des modes habituels d’organisation des opérations de travaux.
En qualité d’acheteur ou de maître d’ouvrage, vous devez impérativement connaître le cadre juridique applicable à ces intervenants pour éviter les pièges et vous préserver d’éventuelles actions en responsabilité.
J’ai placé dans cette formation toute mon expertise et mon expérience de plus de 12 ans aux côtés des entreprises du BTP et maîtres d’ouvrage.
A l’issue de ces 2 jours, vous aurez donc toutes les cartes en main pour mener à bien les situations de sous-traitance et cotraitance que vous rencontrez au quotidien.
L'essentiel
De la formation
Public
Tout collaborateur amené à gérer les demandes de sous-traitants ou cotraitants et/ou à interagir avec eux
Pré-requis
Aucun prérequis
Objectif
Distinguer la sous-traitance de la cotraitance, intégrer la règlementation applicable, sécuriser la relation avec les sous-traitants et les cotraitants, prévenir ou régler les contentieux éventuels
Lieu
Dans vos locaux ou à distance
Durée
14 heures réparties en 2 journées consécutives
Délai d'accès
Date et horaires fixés au moins 1 mois avant la session
Groupe
3 à 12 personnes
Prix
Intra : 3600 € Nets de TVA (hors frais) | Inter : 1 200 € Nets de TVA par apprenant
Le programme
De la formation
I° Sous-traitance
Le cadre juridique applicable : Loi du 31 décembre 1975, éléments de qualification d’un sous-traitant, risques de requalification, responsabilités et assurances, différences entre la sous-traitance directe et indirecte…
La présentation des sous-traitants en cours de passation ou d’exécution des marchés :
– Déclaration de sous-traitance : formulaire DC4
– Effets de l’acceptation et de l’agrément des conditions de paiement : paiement direct
– Vérifications à réaliser (documents obligatoires, vérification du caractère normal du prix…)
Les modalités de paiement du sous-traitant direct ou indirect : délais de paiement, garanties de paiement, retenues de garanties, impact d’un nantissement ou d’une cession de créances par le titulaire sur le paiement direct…
La limitation du recours à la sous-traitance : ce qu’il est possible ou non de faire
La gestion des défaillances du titulaire et/ou de ses sous-traitants
Les actions contre la sous-traitance occulte
Les actions en prévention du risque de co-responsabilité du donneur d’ordre
II° Cotraitance
Les différentes formes de groupement d’entreprises : momentané ou permanent, solidaire ou conjoint
La notion de solidarité : intérêt pour l’acheteur et conditions pour imposer une forme de groupement particulière
La notion de mandataire : rôle et attributions à confier contractuellement
La notion de cotraitant : rôle et obligations à prévoir contractuellement
L’exécution financière du marché en cotraitance : méthode de paiement des co-traitants, primes et pénalités de retard
L’exécution opérationnelle du marché en cotraitance : les missions et responsabilités à attribuer contractuellement au mandataire et aux membres
La défaillance d’un ou plusieurs cotraitant : impacts sur l’exécution du marché et, le cas échéant, le mandataire, cas possibles de modification de la composition du groupement en cours d’exécution
Les clauses contractuelles à intégrer pour faire face aux risques liés à la co-traitance en cours d’exécution : défaillance, litiges, responsabilités d’un membre…
Les modalités pédagogiques
de la formation
Équipe pédagogique
Matrice 1804 et, le cas échéant, le formateur apportent leur support à l’apprenant pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Pédagogie
Les méthodes pédagogiques alternent constamment entre la théorie et la pratique, grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs : cas pratiques, jeux numériques, jeux de rôle…
Moyens techniques
Si la formation se déroule en présentiel, un écran doté d’un visio-projecteur et un tableau blanc devront être mis à disposition du formateur.
Si la formation se déroule à distance, chaque participant se connectera au lien de la visio-conférence avec son propre matériel.
Ressources
Un support de formation présentant l’essentiel des notions vues pendant la formation est mis à disposition de chaque apprenant. Le document intègre les sources et liens documentaires complémentaires.
605
apprenants formés en 2023 et 2024
99,48%
des apprenants recommandent nos formations !
9/10
est le Niveau de satisfaction sur la qualité des formations.
À l’issue de chaque action de formation, une enquête de satisfaction fait remonter le taux de recommandation et le niveau de satisfaction de nos formations.
Ces indicateurs sont mis à jour à la fin de chaque année.
Mise à jour : 30 décembre 2024
Suivi et évaluation de la formation
Comment sont suivies et évaluées nos formations ?
Le suivi et l’évaluation se concentrent sur 2 axes clés :
- Le développement de compétences opérationnelles ;
- L’implication active de chaque apprenant dans son processus d’apprentissage.
1
Avant la formation
Auto-positionnement de l’apprenant
2
Pendant la formation
Validation des acquis (cas pratiques, quiz…)
3
En fin de formation
Auto-positionnement de l’apprenant
Evaluation à chaud de la formation (questionnaire)
4
Après la formation
Evaluation à froid de la formation à +3 mois (questionnaire)
Votre formatrice
Juriste et formatrice spécialiste du droit des contrats publics et privés et du droit de la construction
Je m’appelle Léa. Je suis experte en commande publique et j’accompagne les acheteurs publics dans leur quête d’optimisation et de sécurisation de leurs achats publics.
Forte de plus de 12 ans d’expérience dans les marchés publics, je mets désormais mes compétences et mon expertise au service des maîtres d’ouvrage publics et privés en tant qu’indépendante.
Mon objectif pour cette formation : vous aider à performer la gestion de vos marchés publics pour prévenir et gérer les problématiques de sous-traitance et cotraitance que vous pouvez rencontrer.
Léa Gasnier
iLS M’ONT FAIT CONFIANCE
ET ILS TÉMOIGNENT
