Stop aux 3 devis systématiques
Pour la passation de vos marchés de gré à gré
Dans le cadre de leurs achats dispensés de procédure, les acheteurs doivent veiller à « choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique (…) » (CCP, R2122-8).
De ces dispositions, certains acheteurs en ont déduit qu’il était nécessaire d’obtenir a minima trois devis auprès de plusieurs opérateurs économiques différents avant de passer un marché de gré à gré.
La pratique des trois devis s’est ainsi développée, notamment pour veiller à la bonne gestion des deniers publics.
Mais, au fil du temps, son recours systématique est devenu une pure aberration, certains acheteurs sollicitant systématiquement plusieurs devis alors même qu’ils ont une vision claire de l’état du marché et sont donc en mesure de choisir un fournisseur pertinent sans démarches préalables.
Ce recours systématique est souvent « justifié » par l’idée qu’il est obligatoire d’obtenir ces trois devis pour valider l’acte d’achat.
Et pourtant…
Demander trois devis comporte des risques
En sollicitant systématiquement trois devis, avant de passer un marché de gré à gré :
1. L’ACHETEUR FAIT PESER UN RISQUE JURIDIQUE SUR SON ORGANISATION
Car il ordonne souvent une mise en concurrence irrespectueuse des grands principes de la commande publique.
En effet, le Code de la commande publique n’est-il pas explicite lorsqu’il précise que les marchés dispensés de procédure sont passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ?
Dans sa note dédiée aux marchés de gré à gré, la Direction des affaires juridiques de Bercy rappelle que la demande de devis constitue une mise en concurrence.
Or, toute mise en concurrence doit se faire dans le respect des grands principes de la commande publique, notamment ceux d’égalité de traitement entre les candidats, de transparence de procédure et de liberté d’accès.
Ainsi, si l’acheteur met volontairement en œuvre une mise en concurrence (alors qu’il en est dispensé), il doit alors appliquer les règles et principes de la commande publique.
Concrètement, demander plusieurs devis implique donc de :
– Prévoir des critères de sélection,
– Analyser les offres,
– Informer les candidats évincés…
2. L’ACHETEUR DECOURAGE PROGRESSIVEMENT SON PANEL DE FOURNISSEURS
Ces fournisseurs, découragés par des demandes de devis stériles, finissent par ignorer les sollicitations de l’acheteur public.
Finalement, l’acheteur parvient au résultat opposé de celui recherché : sa commande publique devient inefficace, faute de préserver une relation de confiance avec son vivier de fournisseurs.
3. L’ACHETEUR PERD UN TEMPS PRECIEUX
Car, dans de nombreux cas, il sait déjà qui est le plus susceptible de satisfaire son besoin dans le budget alloué pour l’opération.
D’ailleurs, des situations grotesques finissent par émerger de ces process internes rigides, en particulier lorsque l’acheteur s’oblige à insister auprès des entreprises afin qu’elles adressent un devis, peu important sa qualité, pour peu que l’acheteur puisse valider l’acte d’achat.
Cette énergie dépensée par l’acheteur à recueillir a minima trois devis constitue une perte de temps considérable qu’il pourrait investir ailleurs, au service d’une performance durable de ses achats.
Demander trois devis ne garantit pas la performance de l’achat
Pour choisir une offre pertinente, la clé ne se trouve pas forcément dans l’obtention systématique de trois devis mais plutôt dans une connaissance fine de l’état du marché du secteur concerné.
Et pour cela, rien ne vaut la mise en place d’une veille stratégique et d’actions de sourçage (également appelées « sourcing »).
Grâce à ces actions :
- L’acheteur gagne alors en maturité.
- Les échanges avec les opérateurs économiques le nourrissent durablement.
- L’acheteur pose des questions de plus en plus pointues et est mesure de déceler toujours plus vite les offres pertinentes.
Ces premières actions menées, un process plus souple intégrant des règles au cas par cas pourra être mis en place et exécuté plus facilement.
Exemple de process :
1- Pour les achats de prestations simples ou standardisées ou bien lorsque l’acheteur possède une connaissance suffisante du secteur
Dans ces situations, l’acheteur peut solliciter un opérateur figurant parmi son panel fournisseurs.
Ce prestataire sera sélectionné en fonction d’une répartition aléatoire ou ciblée car un roulement systématique pourrait être décelé par les opérateurs économiques et, par voie de conséquence, engendrer des risques d’entente.
Dans l’hypothèse où le prix du devis s’avèrerait finalement trop élevé par rapport au budget alloué pour l’opération, l’acheteur contactera alors sans délai un autre opérateur.
2- Pour les besoins correspondant à des prestations complexes et techniques ou bien lorsque l’acheteur ne possède pas une connaissance suffisante du secteur
Pour ces situations, deux options :
- Soit l’acheteur commande directement à une entreprise ayant déjà prouvé sa compétence. Cela est préférable pour les prestations complexes ou techniques où la qualité est primordiale ;Reste qu’avant toute commande, l’acheteur pourra procéder à des comparaisons entre les offres disponibles (obtention d’information orale sur les fourchettes de prix, catalogue en ligne…).
- Soit l’acheteur renonce à la dispense de procédure en mettant en concurrence plusieurs opérateurs économiques dans le respect des grands principes de la commande publique.
Ce qu’il faut retenir
Une demande de plusieurs devis constitue une mise en concurrence et implique de respecter les règles et principes de la commande publique.
Lorsque le marché est dispensé de procédure, il est recommandé à l’acheteur public de disposer d’un process d’achat clair établi en fonction du niveau de connaissances du secteur et de la nature des prestations à commander (voir exemple ci-contre).
1 “Quelles règles appliquer pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est inférieure à 40 000 € HT ?” DAJ Bercy : “Si l’acheteur (…) recoure volontairement à une procédure adaptée, le cas échéant en sollicitant directement plusieurs opérateurs économiques (demande de devis)…”
2 Le sourcing est une démarche active de recherche et d’identification de fournisseurs. Le sourcing consiste à échanger avec les opérateurs sur leurs produits ou services et leurs méthodes et savoir-faire (pour aller plus loin, consultez ce guide de l’achat public sur le sourcing opérationnel).
