Recourir à l’écolabel européen
dans vos marchés publics, y compris de travaux
#Piluleverte #Transitionécologique
Il a été créé pour conquérir le cœur et la raison de tous les acheteurs…
L’écolabel européen est un des outils du maître d’ouvrage éco-responsable pour verdir ses marchés publics.
Cet écolabel a un objectif précis : promouvoir des biens et services respectueux de l’environnement et de la santé et ce, à tous les stades du cycle de vie du bien ou service, c’est à dire de l’extraction des matières premières jusqu’à sa fin de vie.
L’écolabel européen économise du temps à l’acheteur public
Le panel de produits et services touché par l’écolabel européen est très large
A ce jour, l’écolabel européen touche notamment :
- La bureautique et la papeterie
- Les produits d’hygiène et de nettoyage
- Les vêtements
- Les revêtements de sol, les peintures etc
- 26 catégories de produits et services touchés par l’écolabel
- plus de 85 000 références
Le coût réel des produits écolabellisés doit être calculé sur la durée totale de possession du produit
Si l’on prend en en compte le coût total de possession (acquisition, utilisation, entretien, réparation, fin de vie), les produits écolabellisés devraient vous revenir moins chers.
Car ceux-ci sont conçus pour durer :
| Les produits écolabellisés sont garantis 5 ans | Certains sont conçus pour être plus facilement démontables |
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Les produits écolabellisés sont garantis 5 ans
Qui dit garantie plus longue, dit robustesse plus importante du produit et donc réduction significative de la fréquence de remplacement.
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Certains sont conçus pour être plus facilement démontables
Cela facilite le tri des matériaux pour le recyclage et réduit, par conséquent, les coûts de traitement des produits en fin de vie.
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En marchés publics, le recours à l’écolabel est conditionné
Le droit de la commande publique impose 2 conditions dans votre recours aux produits ou services écolabellisés :
| Le recours à l’écolabel doit toujours être en lien avec l’objet du marché | Les candidats sont autorisés à présenter tout équivalent à l’écolabel européen |
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Le recours à l’écolabel doit toujours être en lien avec l’objet du marché
Par exemple : pour un marché de nettoyage de fin de chantier, demander à l’opérateur d’utiliser des produits d’entretien écolabellisés ou équivalents est tout à fait en lien avec l’objet du marché.
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Les candidats sont autorisés à présenter tout équivalent à l’écolabel européen
Le candidat peut donc toujours prouver que les produits qu’il utilise ou les moyens qu’il met en œuvre satisfont les critères de l’écolabel.
Il peut aussi justifier d’un label équivalent.
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Il existe 3 façons de valoriser les produits ou services écolabellisés dans vos marchés publics
| Par un critère de sélection pondéré à 15% | En obligeant l’entreprise à utiliser ces produits en cours d’exécution | En reprenant tout ou partie du référentiel du produit écolabellisé qui vous intéresse dans vos spécifications techniques |
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Par un critère de sélection pondéré à 15%
Ce critère valorise les offres qui intègrent ce type de produit ou service.
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En obligeant l’entreprise à utiliser ces produits en cours d’exécution
L’entreprise utilisera donc des produits écolabellisés en lieu et place de produits chimiques
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En reprenant tout ou partie du référentiel du produit écolabellisé qui vous intéresse dans vos spécifications techniques
Les référentiels sont accessibles sur le site de l’Afnor ou, à défaut, dans la librairie de l’Ademe !
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Mais avant d’utiliser des produits écolabellisés, sourcez !
Pour éviter de vous retrouver avec peu voire pas d’offres, vous devez mener, avant le lancement de votre consultation, des actions de sourcing.
Ce sont ces actions qui vont vous aider à analyser le tissu économique et technique du secteur d’activité concerné par votre projet.
Cette phase est cruciale car elle vous permettra de :
- jauger la capacité des entreprises à répondre à votre besoin
- sensibiliser les opérateurs sur le sujet
Alors, êtes-vous prêts à utiliser l’écolabel européen dans vos marchés ?
