Les impacts de la loi Climat et résilience
sur vos marchés publics
Avec la loi Climat et résilience, le développement durable fait une entrée (forcée) dans la commande publique.
En effet, à partir du 21 août 2026, cette loi oblige les acheteurs publics à prendre en compte l’environnement à tous les stades de préparation, passation et exécution des marchés publics
Lors de la préparation
A partir du 21 août 2026, vous devrez prendre en compte les préoccupations environnementales dès le stade de définition de votre besoin.
Cette prise en compte se fera par le biais de vos spécifications techniques (en lien avec l’objet de votre marché donc).
Exemple : Pour une opération de construction, l’acheteur peut prévoir que l’ouvrage devra atteindre une performance énergétique minimale, supérieure aux exigences normatives et pour cela, recourir plus massivement aux matériaux biosourcés ou géosourcés.
Lors de la passation
Un critère de sélection prenant en compte les caractéristiques environnementales de chaque offre devra ainsi être prévu. Il devra être en lien avec l’objet du marché.
- remplacer le critère du prix par le coût de cycle de vie
- utiliser un critère "vert" analysant les caractéristiques environnementales de chaque offre
Cas n°1 : Le coût de cycle de vie
Le coût du cycle de vie se calcule à l’appui du coût financier global (coûts d’acquisition, d’utilisation et de fin de vie), et de tous les impacts du produit ou du service sur la société et l’environnement (coûts sociaux et/ou environnementaux).
Remarque : les impacts sociaux et environnementaux peuvent être positifs ou négatifs.
Pour l’utilisation de ce critère, vous devrez définir dans le règlement de la consultation les modalités d’appréciation du calcul du coût du cycle de vie.
Pour le moment, il est plus compliqué de calculer le coût de cycle de vie que de noter un simple critère « Prix » tout simplement parce que nous ne disposons pas (encore) d’outils opérationnels dédiés.
Mais l’Etat s’est engagé au plus tard au 1ᵉʳ janvier 2025, à fournir aux acheteurs publics un outil qui devrait permettre de réaliser ce calcul du coût de cycle de vie de la façon la plus sereine possible…
Rappel : Si vous n’utilisez pas le critère du coût de cycle de vie, vous pouvez utiliser un critère « vert » qui permettra de juger les caractéristiques environnementales de chaque offre.
Cas n°2 : Le critère vert
Ce critère doit jauger les caractéristiques environnementales de l’offre… et non la politique interne de l’entreprise !
Par exemple, pour un marché de travaux, l’offre d’une entreprise de bâtiment pourrait être analysée sur un critère de gestion de la pollution sonore.
Par ailleurs, la pondération du critère vert doit être proportionnée au marché
La pondération sera différente en fonction de l’objet du marché et de ses objectifs.
| L’objet du marché est en lien avec la protection de l’environnement | L’objet du marché n’est pas en lien avec la protection de l’environnement | |
|---|---|---|
| Pondération | Jusqu’à 45% | 15% |
Lors de l'exécution
Anticipez dès maintenant !
Pourtant, l’anticipation est votre meilleure alliée pour travailler sur :
1
le verdissement de vos besoins
2
la sélection (plus) responsable de vos partenaires
3
les exigences afférentes à l’exécution compatibles avec les problématiques des professionnels
Cette anticipation est essentielle tant pour vos marchés ponctuels que vos marchés récurrents à renouveler régulièrement.
Car 2026 arrivera vite !
Formez-vous !
VOUS SOUHAITEZ VOUS FORMER ET TRAVAILLER VOS MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX ET DE MAÎTRISE D’OEUVRE AU REGARD DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE ? CONTACTEZ-NOUS ! MATRICE 1804 PROPOSE UNE FORMATION COANIMÉE PAR UN JURISTE ET UN ARCHITECTE !
