Les SCCV
COMMENT Y PRENDRE PART ?
Dans un contexte où l’acquisition de terrains s’avère toujours plus complexe, la mise en place de partenariats avec des acteurs privés est de plus en plus plébiscitée.
Dans le paysage des outils partenariaux, apparaît la Société Civile de Construction-Vente (SCCV).
Malgré l’intérêt grandissant des organismes Hlm à l’égard de cet outil, la prise de participation dans une SCCV interroge à de multiples niveaux (commande publique, BRS, droit des sociétés).
Cette formation abordera donc la SCCV dans son ensemble : ses enjeux, son périmètre, son organisation… et réalisera un zoom sur les enjeux de la commande publique.
L'essentiel
De la formation
Public
Tout dirigeant ou collaborateur amené à travailler sur des projets en partenariat avec des acteurs privés
Pré-requis
Aucun prérequis
Objectif
-Définir les SCCV et leurs conditions de recours
-Distinguer la SCCV des autres principaux montages immobiliers
-Appliquer les bonnes pratiques pour sécuriser la prise de participation dans une SCCV
Lieu
Distanciel, via un outil de visio-conférence
Durée
3,5 heures
Modalités et délai d'accès
1- Contact par e-mail ou par téléphone ou suivi d'un webinaire de présentation de la formation
2- Pré-inscription en ligne et/ou validation de la demande par mail (dates, liste d'apprenants....)
3- Signature d'une convention de formation
Délai d'accès estimé à 1 mois avant le début de la session
Groupe
Entre 3 et 12 apprenants
Prix
Intra : 950 € Nets de TVA
Inter : 400 € Nets de TVA / apprenant
Le programme
De la formation
Définir les SCCV et les distinguer des autres montages | 0h45
- Distinguer la SCCV Accession sociale de la SCCV « Loi Alur »
- Cibler les avantages et inconvénients des SCCV
- Distinguer les SCCV des autres principaux montages immobiliers
Prendre des participations dans une SCCV | 2h15
- S’assurer de la compétence de votre organisme pour le projet au regard des règles du CCH
- Choisir votre associé
- Lever les freins de la commande publique
- Acquérir les logements en VEFA
Devenir associé d’une SCCV | 0h30
- Connaître le cadre juridique
- Prendre les précautions juridiques et opérationnelles pour assurer le succès du projet
Une formation co-créée par deux expertes
léa gasnier
experte et formatrice en marchés publics et construction | fondatrice de matrice 1804
J’accompagne les organismes Hlm dans leur quête d’optimisation et de sécurisation de leurs achats publics.
Forte de près de 15 ans d’expérience dans les marchés publics et privés notamment de travaux et de maîtrise d’oeuvre, je mets désormais mes compétences et mon expertise au service des maîtres d’ouvrage publics et privés en tant qu’indépendante.
Mon objectif pour cette formation : vous aider à articuler votre (future) Société Civile de Construction Vente avec les règles de la commande publique. Objectif : vous aider à prendre des décisions éclairées au regard de l’état du droit applicable.
Afin de garantir une animation ultra opérationnelle, cette formation a été coconstruite avec Hélène Favier, Consultante-formatrice spécialiste du droit des organismes Hlm (droit de la construction, droit des marchés publics, droit de l’urbanisme).
Léa Gasnier
Hélène favier
Consultante-formatrice spécialiste du droit des organismes Hlm
Juriste expérimentée et formatrice, Hélène Favier s’est spécialisée dans l’accompagnement des acteurs du secteur public et du logement social.
Son approche privilégie le pragmatisme juridique : rendre la réglementation de la commande publique et du logement accessible tout en sécurisant les acteurs du logement social.
Dynamique et enthousiaste, Hélène sait nous partager sa passion du droit immobilier et des marchés au travers toutes ses interventions.
iLS M’ONT FAIT CONFIANCE
ET ILS TÉMOIGNENT
Les modalités pédagogiques
de la formation
Équipe pédagogique
Matrice 1804 et, le cas échéant, le formateur apportent leur support à l’apprenant pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Si des questions subsistent à l’issue du programme ou lors de l’application des notions dans son contexte professionnel, l’équipe pédagogique reste disponible. L’apprenant peut écrire à lea@matrice1804.fr, nous nous engageons à lui répondre sous 72 heures ouvrées.
Pédagogie
Les méthodes pédagogiques alternent constamment entre la théorie et la pratique, grâce à des exercices individuels (quiz, cas pratiques…) ou collectifs (ateliers…)
La formation est interactive. Chaque apprenant peut solliciter la formatrice à tout moment de vive voix ou via le tchat pour clarifier un point, demander un exemple ou lever une difficulté de compréhension.
Moyens techniques
La formation étant animée à distance, chaque participant se connectera au lien de la visio-conférence avec son propre matériel.
En cas de problème technique pendant la classe virtuelle, contacter directement Léa par SMS ou téléphone au 06 51 38 26 24.
Ressources
Un support de formation présentant l’essentiel des notions vues pendant la formation est mis à disposition de chaque apprenant. Le document intègre les sources et liens documentaires complémentaires.
Suivi et évaluation de la formation
Comment sont suivies et évaluées nos formations ?
Le suivi et l’évaluation se concentrent sur 2 axes clés :
- Le développement de compétences opérationnelles ;
- L’implication active de chaque apprenant dans son processus d’apprentissage.
1
Avant la formation
Auto-positionnement de l’apprenant
2
Pendant la formation
Tour de table des attentes
Validation des acquis tout au long de la formation (cas pratiques, quiz…)
3
En fin de formation
Auto-positionnement de l’apprenant
Evaluation à chaud de la formation (questionnaire)
Délivrance d’un certificat de réalisation à chaque apprenant
4
Après la formation
Evaluation à froid de la formation à +3 mois (questionnaire)
Statistiques de l'organisme
747
apprenants formés de 2023 à 2025
99%
des apprenants recommandent nos formations !
9,1/10
est le Niveau de satisfaction sur la qualité des formations.
À l’issue de chaque action de formation, une enquête de satisfaction fait remonter le taux de recommandation et le niveau de satisfaction de nos formations.
Ces indicateurs représentent les statistiques globales de l’organisme de formation. Ces indicateurs sont mis à jour chaque année après l’édification du Bilan Pédagogique et Financier.
Mise à jour : 02 juin 2026
Statistiques de cette formation
Vous ne voyez pas encore de statistiques ?
C’est qu’aucun apprenant n’a encore été formé sur ce programme de formation ou bien ne l’a encore noté !
accessibilité de la formation
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à prendre rendez-vous directement avec Léa Gasnier, référente administrative, pédagogique et handicap, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Léa Gasnier est également joignable par téléphone au +33 6 51 38 26 24.
En cas de besoin de compensation spécifique, Léa s’appuie sur le réseau de partenaires spécialisés (AGEFIPH, etc.) pour adapter le parcours.