Les SCCV

COMMENT Y PRENDRE PART ?

Dans un contexte où l’acquisition de terrains s’avère toujours plus complexe, la mise en place de partenariats avec des acteurs privés est de plus en plus plébiscitée.

Dans le paysage des outils partenariaux, apparaît la Société Civile de Construction-Vente (SCCV).

Malgré l’intérêt grandissant des organismes Hlm à l’égard de cet outil, la prise de participation dans une SCCV interroge à de multiples niveaux (commande publique, BRS, droit des sociétés).

Aussi, à l’issue de cette demi-journée de formation, vous serez en mesure de :

Définir les SCCV et leurs conditions de recours,
Distinguer la SCCV des autres principaux montages immobiliers,
Intégrer les opportunités et risques inhérents aux SCCV et les bonnes pratiques pour limiter les risques.

L'essentiel

De la formation

Public

Tout dirigeant ou collaborateur amené à travailler sur des projets en partenariat avec des acteurs privés

Pré-requis

Aucun prérequis

Objectif

- Définir les SCCV et leurs conditions de recours - Distinguer la SCCV des autres principaux montages immobiliers - Intégrer les opportunités et risques inhérents aux SCCV et les bonnes pratiques

Lieu

A distance, via Teams

Durée

3,5 h

Délai d'accès

Date et horaires fixés au moins 1 mois avant la session

Groupe

Entre 3 et 12 apprenants

Prix

Intra : 950 € Nets de TVA - Inter : 400 € Nets de TVA / apprenant

Le programme

De la formation

Définir les SCCV et les distinguer des autres montages

Distinguer la SCCV Accession sociale de la SCCV « Loi Alur »
Cibler les avantages et inconvénients des SCCV
Distinguer les SCCV des autres principaux montages immobiliers

Prendre des participations dans une SCCV

S’assurer de la compétence de votre organisme pour le projet au regard des règles du CCH
Choisir votre associé
Lever les freins de la commande publique
Acquérir les logements

Devenir associé d’une SCCV

Connaître le cadre juridique
Prendre les précautions juridiques et opérationnelles pour assurer le succès du projet

Les modalités pédagogiques

de la formation

Équipe pédagogique

Matrice 1804 et, le cas échéant, le formateur apportent leur support à l’apprenant pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Pédagogie

Les méthodes pédagogiques alternent constamment entre la théorie et la pratique, grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs : cas pratiques, jeux numériques, jeux de rôle…

Moyens techniques

Si la formation se déroule en présentiel, un écran doté d’un visio-projecteur et un tableau blanc devront être mis à disposition du formateur.
Si la formation se déroule à distance, chaque participant se connectera au lien de la visio-conférence avec son propre matériel.

Ressources

Un support de formation présentant l’essentiel des notions vues pendant la formation est mis à disposition de chaque apprenant. Le document intègre les sources et liens documentaires complémentaires.

550

apprenants formés DE 2023 A 2024

99,62%

des apprenants recommandent nos formations !

9/10

est le Niveau de satisfaction sur la qualité des formations.

À l’issue de chaque action de formation, une enquête de satisfaction fait remonter le taux de recommandation et le niveau de satisfaction de nos formations.

Ces indicateurs sont mis à jour une fois par an après l’édification du Bilan Pédagogique et Financier.

Mise à jour : 02 juin 2025

Suivi et évaluation de la formation

Comment sont suivies et évaluées nos formations ?

Le suivi et l’évaluation se concentrent sur 2 axes clés :

Le développement de compétences opérationnelles ;
L’implication active de chaque apprenant dans son processus d’apprentissage.

Avant la formation

Auto-positionnement de l’apprenant

Pendant la formation

Tour de table des attente

Validation des acquis (cas pratiques, ateliers, quiz)

En fin de formation

Auto-positionnement de l’apprenant

Evaluation à chaud de la formation (questionnaire)

Après la formation

Evaluation à froid de la formation à +3 mois (questionnaire)

accessibilité de la formation

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Votre référente

Juriste et formatrice Spécialiste du droit de la construction et des contrats publics et privés

Je m’appelle Léa. Je suis experte en commande publique et j’accompagne les acheteurs publics dans leur quête d’optimisation et de sécurisation de leurs achats publics.

Forte de plus de 12 ans d’expérience dans les marchés publics et privés notamment de travaux, je mets désormais mes compétences et mon expertise au service des maîtres d’ouvrage publics en tant qu’indépendante.

Mon objectif pour cette formation : vous aider à articuler votre (future) Société Civile de Construction Vente avec les règles de la commande publique. Objectif : vous aider à prendre des décisions éclairées au regard de l’état du droit applicable.

Afin de garantir une animation ultra opérationnelle, cette formation a été coconstruite avec Hélène Favier, Consultante-formatrice spécialiste du droit des organismes Hlm (droit de la construction, droit des marchés publics, droit de l’urbanisme).

Hélène sera votre formatrice pour cette animation 🙂 !

Léa Gasnier

iLS M’ONT FAIT CONFIANCE

ET ILS TÉMOIGNENT

“ J'ai suivi une formation sur la Commande publique dispensée par Léa Gasnier, la fondatrice de Matrice 1804. Léa est véritablement une experte dans son domaine et une formatrice hors pair (pédagogue, très bonne oratrice, formation très bien construite avec de la théorie et de nombreux cas pratiques précis et efficaces qui me servira dans mon domaine d'activité - secteur du logement HLM). Je recommande chaleureusement son expertise ! ”

“ J'ai assisté à deux formations à distance animées par Léa Gasnier et je recommande sans hésiter!! Chaque formation était ludique avec des quizz et autres challenges, de nombreux temps d’échanges précieux sur nos pratiques avec les autres stagiaires. On n’a pas vu le temps passer et on en ressort avec de nombreuses idées. Merci Léa pour vos conseils et d'avoir su vous montrer disponible. Je vous souhaite du succès dans vos activités. ”

“ Excellente formation, Léa fait preuve d'un dynamisme sans faille. La formation est très complète et le plus, les quizz qui rendent la formation ludique. Merci beaucoup Léa ”

“ Formation sur les marchés publics très enrichissante. Animatrice dynamique et très à l'écoute, apportant toutes les réponses à nos questions avec des outils variés et des exemples concrets. Je conseille fortement. ”

“ Intervention très complète avec de nombreux exemples et une véritable expérience pratique. Formatrice passionnée, très impliquée et qui sait parfaitement s'adapter aux échanges au sein du groupe. Bravo ”

“ Excellente formation, rythmée, ludique et très bien animée! Félicitations. ”

“ Léa a l’art d’animer et de fédérer un groupe d’apprenants, y compris en distanciel ! Elle est passionnée par sa matière et cela se ressent. Surtout, elle vous livre les trucs et astuces que tout acheteur public se doit de connaître et qui font la différence dans la préparation et la gestion d’un marché public. J’ai suivi personnellement la formation « Préparation, passation et exécution des marchés publics de travaux ». Et, grâce à elle, j’ai énormément appris en l’espace de 4 jours. ”