Modifier son marché

Modifier son marché public

Mode d'emploi

Modifier un marché public en toute sécurité, c’est possible !

Cette formation 100 % pratique vous donne les réflexes juridiques indispensables pour faire évoluer vos contrats en toute sérénité.

Fini le stress lors de la rédaction de vos avenants.

Ensemble, nous décortiquerons les cas autorisés par le Code et nous entraînerons sur des cas réels issus de votre quotidien.

A la clé : des marchés sécurisés, des avenants rédigés avec aisance et une parfaite maîtrise des règles du jeu.

L'essentiel

De la formation

Public

Tout collaborateur souhaitant modifier en toute sécurité ses marchés publics

Pré-requis

S’être formé avec Matrice 1804 aux fondamentaux des marchés publics ou, à défaut, être initié aux marchés publics (sur déclaration via un formulaire)

Objectifs

-Qualifier les cas autorisés par le Code de la commande publique de modification des marchés
-Intégrer dans vos marchés des clauses de réexamen conformes pour anticiper et encadrer les évolutions probables dès la phase de définition du besoin et de conception des cahiers des charges

Lieu

À distance, via un outil de visio-conférence

Type de reconnaissance de la formation délivrée

Action de formation non certifiante donnant lieu à la délivrance d'un certificat de réalisation

Durée

3,5 heures

Modalités d'accès

1- Contact par e-mail ou par téléphone ou suivi d'un webinaire de présentation de la formation
2- Pré-inscription en ligne et/ou validation de la demande par mail (dates, liste d'apprenants....)
3- Signature d'une convention de formation

Délai d'accès estimé à 1 mois avant le début de la session

Groupe

De 3 à 12 apprenants

Prix

Intra : 950 € Nets de TVA
Inter : 400 € Nets de TVA / apprenant

Le programme

De la formation

Maîtriser le cadre juridique de la modification des marchés – 0h15

Les bonnes et mauvaises raisons de modifier un marché
Les risques juridiques

Étudier les cas de modifications possibles – 2h15

L’impact de l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022
Les modifications du marché interdites
Les modifications du marché autorisées
Les autres possibilités de prévoir l’évolution du marché avec les marchés complémentaires de prestations similaires

Anticiper dans le contrat les potentielles modifications des marchés publics – 0h45

La rédaction de clauses de réexamen

Connaître les obligations consécutives – 0h15

Les hypothèses de publication d’ un avis de modification du marché public au JOUE

Les obligations en matière de publication des données essentielles des marchés publics

votre formatrice

experte et formatrice en marchés publics et construction

Je m’appelle Léa Gasnier.

J’accompagne les organismes Hlm dans leur quête d’optimisation et de sécurisation de leurs achats publics.

Forte de plus de 15 ans d’expérience dans les marchés publics et privés notamment de travaux et de maîtrise d’oeuvre, je mets désormais mes compétences et mon expertise au service des acteurs du logement social en tant qu’indépendante.

Léa Gasnier

iLS M’ONT FAIT CONFIANCE

ET ILS TÉMOIGNENT

Les modalités pédagogiques

de la formation

Équipe pédagogique

Matrice 1804 et, le cas échéant, le formateur apportent leur support à l’apprenant pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Si des questions subsistent à l’issue du programme ou lors de l’application des notions dans son contexte professionnel, l’équipe pédagogique reste disponible. L’apprenant peut écrire à lea@matrice1804.fr, nous nous engageons à lui répondre sous 72 heures ouvrées.

Pédagogie

Les méthodes pédagogiques alternent constamment entre la théorie et la pratique, grâce à des exercices individuels (quiz, cas pratiques…) ou collectifs (ateliers…)

La formation est interactive. Chaque apprenant peut solliciter la formatrice à tout moment de vive voix ou via le tchat pour clarifier un point, demander un exemple ou lever une difficulté de compréhension.

Moyens techniques

La formation étant animée à distance, chaque participant se connectera au lien de la visio-conférence avec son propre matériel.

En cas de problème technique pendant la classe virtuelle, contacter directement Léa par SMS ou téléphone au 06 51 38 26 24.

Ressources

Un support de formation présentant l’essentiel des notions vues pendant la formation est mis à disposition de chaque apprenant. Le document intègre les sources et liens documentaires complémentaires.

Suivi et évaluation de la formation

Comment sont suivies et évaluées nos formations ?

Le suivi et l’évaluation se concentrent sur 2 axes clés :

  • Le développement de compétences opérationnelles ;
  • L’implication active de chaque apprenant dans son processus d’apprentissage.

1

Avant la formation

Auto-positionnement de l’apprenant

2

Pendant la formation

Tour de table des attentes

Validation des acquis tout au long de la formation (cas pratiques, quiz…)

3

En fin de formation

Auto-positionnement de l’apprenant

Evaluation à chaud de la formation (questionnaire)

Délivrance d’un certificat de réalisation à chaque apprenant

4

Après la formation

Evaluation à froid de la formation à +3 mois (questionnaire)

Statistiques de l'organisme

747

apprenants formés de 2023 à 2025

99%

des apprenants recommandent nos formations !

9,1/10

est le Niveau de satisfaction sur la qualité des formations.

À l’issue de chaque action de formation, une enquête de satisfaction fait remonter le taux de recommandation et le niveau de satisfaction de nos formations.

Ces indicateurs représentent les statistiques globales de l’organisme de formation. Ces indicateurs sont mis à jour chaque année après l’édification du Bilan Pédagogique et Financier.

Mise à jour : 02 juin 2026

Statistiques de cette formation

8

apprenants formés de la création de ce programme de formation en 2025

100%

des apprenants recommandent cette formation !

8,5/10

est le Niveau de satisfaction sur cette formation

Ces indicateurs représentent les statistiques de l’ensemble des sessions de formation diligentées sur ce programme depuis sa création.

Mise à jour : 13 août 2026

accessibilité de la formation

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à prendre rendez-vous directement avec Léa Gasnier, référente administrative, pédagogique et handicap, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Léa Gasnier est également joignable par téléphone au +33 6 51 38 26 24.

En cas de besoin de compensation spécifique, Léa s’appuie sur le réseau de partenaires spécialisés (AGEFIPH, etc.) pour adapter le parcours.