Modifier son marché public - Matrice 1804 - visuel

Modifier son marché public

Mode d'emploi

Découvrez les clés pour modifier en toute
sécurité juridique vos marchés publics !

Cette formation a été spécialement conçue pour les acheteurs publics désireux de faire évoluer leurs marchés publics, en toute légalité.

Pendant la formation, nous passerons donc en revue les cas de modifications autorisés.

Puis, vous vous exercerez sur des cas concrets pour vous aider à vous projeter.

Mon objectif ? Vous fournir les outils et connaissances nécessaires pour simplifier la gestion de vos avenants, tout en restant en parfaite conformité avec le Code de la commande publique.

Matrice 1804 - Formation - Illustration bureau

L'essentiel

De la formation

Public

Tout collaborateur souhaitant modifier en toute sécurité ses marchés publics

Pré-requis

Répondre à un questionnaire préalable d’évaluation des connaissances

Objectif

Modifier un marché public en toute légalité

Lieu

À distance

Durée

1/2 journée (3h30)

Délai d'accès

Date et horaires fixés au moins 1 mois avant la session

Groupe

De 4 à 12 apprenants

Prix

Intra : 950 € Nets de TVA
Inter : 350 € Nets de TVA / apprenant

Le programme

De la formation

Maîtriser le cadre juridique de la modification des marchés

Les bonnes et mauvaises raisons de modifier un marché
Les risques juridiques

Étudier les cas de modifications possibles

L’impact de l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022
Les modifications du marché interdites
Les modifications du marché autorisées
Les autres possibilités de prévoir l’évolution du marché avec les marchés complémentaires de prestations similaires

Anticiper dans le contrat les potentielles modifications des marchés publics
La rédaction de clauses de réexamen
Connaître les obligations consécutives

Les hypothèses de publication d’ un avis de modification du marché public au JOUE

Les obligations en matière de publication des données essentielles des marchés publics

Les modalités pédagogiques

de la formation

Équipe pédagogique

Matrice 1804 et, le cas échéant, le formateur apportent leur support à l’apprenant pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Pédagogie

Les méthodes pédagogiques alternent constamment entre la théorie et la pratique, grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs : cas pratiques, jeux numériques, jeux de rôle…

Moyens techniques

Si la formation se déroule en présentiel, un écran doté d’un visio-projecteur et un tableau blanc devront être mis à disposition du formateur.
Si la formation se déroule à distance, chaque participant se connectera au lien de la visio-conférence avec son propre matériel.

Ressources

Un support de formation présentant l’essentiel des notions vues pendant la formation est mis à disposition de chaque apprenant. Le document intègre les sources et liens documentaires complémentaires.

Matrice 1804 - Évaluation des programmes de formation

100%

des apprenants recommandent nos formations !

9,33/10

est le Niveau de satisfaction sur la qualité des formations.

À l’issue de chaque action de formation, une enquête de satisfaction permet de faire remonter le taux de recommandation et le niveau de satisfaction de nos formations.

Ces indicateurs sont mis à jour chaque année.

Suivi et évaluation de la formation

Comment sont suivies et évaluées nos formations ?

Le suivi et l’évaluation se concentrent sur 2 axes clés :

  • Le développement de compétences opérationnelles ;
  • L’implication active de chaque apprenant dans son processus d’apprentissage.

1

Avant la formation

Auto-positionnement de l’apprenant

2

Pendant la formation

Tour de table des attentes

Validation des acquis (cas pratiques, quiz…)

3

En fin de formation

Auto-positionnement de l’apprenant

Evaluation à chaud de la formation (questionnaire)

4

Après la formation

Evaluation à froid de la formation à +3 mois (questionnaire)

accessibilité de la formation

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Votre formatrice

Juriste et formatrice spécialiste du droit des contrats publics et privés et du droit de la construction

Je m’appelle Léa. Je suis experte en commande publique et j’accompagne les acheteurs publics dans leur quête d’optimisation et de sécurisation de leurs achats publics.

Forte de plus de 12 ans d’expérience dans les marchés publics et privés notamment de travaux et de maîtrise d’oeuvre, je mets désormais mes compétences et mon expertise au service des maîtres d’ouvrage publics et privés en tant qu’indépendante.

Mon objectif pour cette formation : vous aider à faciliter la modification de vos marchés.

Léa Gasnier

Matrice 1804 - portrait de Léa Gasnier

iLS M’ONT FAIT CONFIANCE

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