L’exécution
des marchés publics
Une fois le marché notifié, l’acheteur public doit assurer son suivi, tant sur les aspects techniques, administratifs, juridiques que financiers.
Mais pour piloter le marché efficacement, l’acheteur se doit de maîtriser le cadre légal de l’exécution des marchés.
Ainsi, à l’issue de la formation, vos équipes pourront suivre avec confiance l’exécution de leurs marchés et anticiper les risques potentiels.
L'essentiel
De la formation
Public
Tout collaborateur ayant besoin de connaître les règles d’exécution des marchés, notamment de travaux
Pré-requis
Aucun prérequis
Objectifs
-Piloter l'exécution technique et administrative des marchés au quotidien
-Sécuriser le cadre juridique et anticiper les risques de litige ou de contentieux
-Contrôler la gestion financière et maîtriser les impacts budgétaires (avenants, révisions, décomptes)
-Identifier les risques critiques d'exécution pour déployer les mesures préventives adaptées
Lieu
En présentiel (recommandé) dans vos locaux, ou à distance via un outil de visio-conférence
Groupe
3 à 12 personnes
Type de reconnaissance de la formation délivrée
Action de formation non certifiante donnant lieu à la délivrance d'un certificat de réalisation
Durée
14 heures
Modalités et délai d'accès
1- Contact par e-mail ou par téléphone ou suivi d'un webinaire de présentation de la formation
2- Pré-inscription en ligne et/ou validation de la demande par mail (dates, liste d'apprenants....)
3- Signature d'une convention de formation
Délai d'accès estimé à 1 mois avant le début de la session
Prix
Intra : 3 600 € Nets de TVA (hors frais du formateur)
Inter : 1 200 € Nets de TVA par apprenant
Le programme
De la formation
Démarrer l’exécution
La mise au point des conditions d’exécution
Le lancement de l’exécution du marché
La période de préparation dans les marchés de travaux
Connaître les documents d’exécution
Les bons de commande
Les ordres de service
Les constats
Les comptes rendus et procès-verbaux des réunions
Maintenir autant que possible le cadre contractuel initial
L’anticipation des aléas par la bonne rédaction des pièces du marché
Les clauses contractuelles pour sécuriser le marché
La vie du marché : durée, délais, planning prévisionnel…
Le traitement des modifications de quantités et des prestations
supplémentaires
Le cas échéant, le droit applicable aux organismes Hlm
Le contenu d’un projet de décompte mensuel
Le régime du prix : forme, contenu
L’avance
La retenue de garantie (pour les travaux), la caution et la garantie à
première demande (tous types de marchés)
Les pénalités
La variation des prix (si vous la pratiquez dans vos marchés)
Les demandes de paiement du sous-traitant : paiement direct,
vigilance quant aux blocages du paiement direct
La cession et le nantissement de créance
La procédure et le délai global de paiement
Gérer les difficultés en cours d’exécution
Les aléas imprévisibles : force majeure, sujétions d’exécution imprévues, imprévision
Les autres difficultés :
– abandon de prestation/chantier
– sous-traitance irrégulière
– non-respect des obligations contractuelles des entreprises
– litiges sur des demandes de prestations/travaux supplémentaires
La résiliation du marché et le décompte de liquidation
La réception et le contrôle des prestations (travaux)
L’admission et le contrôle des prestations (fournitures et services)
Clôturer financièrement le marché
Le décompte général et définitif (DGD) : intérêt, effets, procédure
d’obtention étape par étape dans les marchés de travaux et de MOE
L’approbation des prestations dans les autres marchés
Le paiement du solde
votre formatrice
experte et formatrice en marchés publics et construction
Je m’appelle Léa Gasnier.
J’accompagne les organismes Hlm dans leur quête d’optimisation et de sécurisation de leurs achats publics.
Forte de plus de 15 ans d’expérience dans les marchés publics et privés notamment de travaux et de maîtrise d’oeuvre, je mets désormais mes compétences et mon expertise au service des acteurs du logement social en tant qu’indépendante.
Léa Gasnier
iLS ont testé et approuvé cette formation
ET ILS TÉMOIGNENT
Ce qui est à améliorer : RAS"
Les modalités pédagogiques
de la formation
Équipe pédagogique
La Direction de Matrice 1804 et, le cas échéant, le formateur apportent leur concours à l’apprenant pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Si des questions subsistent à l’issue du programme ou lors de l’application des notions dans son contexte professionnel, l’équipe pédagogique reste disponible. L’apprenant peut écrire à lea@matrice1804.fr, nous nous engageons à lui répondre sous 72 heures ouvrées.
Pédagogie
Les méthodes pédagogiques alternent constamment entre la théorie et la pratique, grâce à des exercices individuels (quiz, cas pratiques…) ou collectifs (ateliers…).
La formation est interactive. Chaque apprenant peut solliciter la formatrice à tout moment de vive voix ou via le tchat pour clarifier un point, demander un exemple ou lever une difficulté de compréhension.
Moyens techniques
Si la formation se déroule en présentiel, un écran doté d’un visio-projecteur et un tableau blanc devront être mis à disposition du formateur.
Si la formation se déroule à distance, chaque participant se connectera au lien de la visio-conférence avec son propre matériel.
L’assiduité est attestée par la signature de feuilles d’émargement électroniques.
Ressources
Un support de formation présentant l’essentiel des notions vues pendant la formation est mis à disposition de chaque apprenant.
Le document intègre les sources et liens documentaires complémentaires.
Suivi et évaluation de la formation
Comment sont suivies et évaluées nos formations ?
Le suivi et l’évaluation se concentrent sur 2 axes clés :
- Le développement de compétences opérationnelles ;
- L’implication active de chaque apprenant dans son processus d’apprentissage.
1
Avant la formation
Auto-positionnement de l’apprenant
2
Pendant la formation
Tour de table des attentes
Validation des acquis tout au long de la formation (cas pratiques, quiz…)
3
En fin de formation
Auto-positionnement de l’apprenant
Evaluation à chaud de la formation (questionnaire)
Délivrance d’un certificat de réalisation à chaque apprenant
4
Après la formation
Evaluation à froid de la formation à +3 mois (questionnaire)
Statistiques de l'organisme
747
apprenants formés de 2023 à 2025
99%
des apprenants recommandent nos formations !
9,1/10
est le Niveau de satisfaction sur la qualité des formations.
À l’issue de chaque action de formation, une enquête de satisfaction fait remonter le taux de recommandation et le niveau de satisfaction de nos formations.
Ces indicateurs représentent les statistiques globales de l’organisme de formation. Ces indicateurs sont mis à jour chaque année après l’édification du Bilan Pédagogique et Financier.
Mise à jour : 02 juin 2026
Statistiques de cette formation
42
apprenants formés de la création de ce programme de formation en 2024
100%
des apprenants recommandent cette formation !
9,1/10
est le Niveau de satisfaction sur cette formation
Ces indicateurs représentent les statistiques de l’ensemble des sessions de formation diligentées sur ce programme depuis sa création.
Mise à jour : 18 août 2026
accessibilité de la formation
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à prendre rendez-vous directement avec Léa Gasnier, référente administrative, pédagogique et handicap, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Léa Gasnier est également joignable par téléphone au +33 6 51 38 26 24.
En cas de besoin de compensation spécifique, Léa s’appuie sur le réseau de partenaires spécialisés (AGEFIPH, etc.) pour adapter le parcours.