L’exécution

des marchés publics

Une fois le marché notifié, l’acheteur public doit assurer son suivi, tant sur les aspects techniques, administratifs, juridiques que financiers.

Mais pour piloter le marché efficacement, l’acheteur se doit de maîtriser le cadre légal de l’exécution des marchés.

Ainsi, à l’issue de la formation, vos équipes pourront suivre avec confiance l’exécution de leurs marchés et anticiper les risques potentiels.

L'essentiel

De la formation

Public

Tout collaborateur ayant besoin de connaître les règles d’exécution des marchés, notamment de travaux

Pré-requis

Aucun prérequis

Objectif

Gérer le suivi du marché aux niveaux technique, administratif, juridique et financier
Anticiper les problématiques majeures d’exécution des marchés

Lieu

En présentiel ou à distance

Durée

14 h réparties sur 2 jours consécutifs

Délai d'accès

Date et horaires fixés au moins 1 mois avant la session

Groupe

3 à 14 personnes

Prix

Intra : 3 600 € Nets de TVA (hors frais du formateur)
Inter : 1 200 € Nets de TVA par apprenant

Le programme

De la formation

Démarrer l’exécution

La mise au point des conditions d’exécution
Le lancement de l’exécution du marché
La période de préparation dans les marchés de travaux

Connaître les documents d’exécution

Les bons de commande
Les ordres de service
Les constats
Les comptes rendus et procès-verbaux des réunions

Maintenir autant que possible le cadre contractuel initial

L’anticipation des aléas par la bonne rédaction des pièces du marché
Les clauses contractuelles pour sécuriser le marché
La vie du marché : durée, délais, planning prévisionnel…
Le traitement des modifications de quantités et des prestations
supplémentaires

Exécuter le marché d’un point de vue financier

Le cas échéant, le droit applicable aux organismes Hlm
Le contenu d’un projet de décompte mensuel
Le régime du prix : forme, contenu
L’avance
La retenue de garantie (pour les travaux), la caution et la garantie à
première demande (tous types de marchés)
Les pénalités
La variation des prix (si vous la pratiquez dans vos marchés)
Les demandes de paiement du sous-traitant : paiement direct,
vigilance quant aux blocages du paiement direct
La cession et le nantissement de créance
La procédure et le délai global de paiement

Gérer les difficultés en cours d’exécution

Les aléas imprévisibles : force majeure, sujétions d’exécution imprévues, imprévision
Les autres difficultés :

– abandon de prestation/chantier

– sous-traitance irrégulière

– non-respect des obligations contractuelles des entreprises

– litiges sur des demandes de prestations/travaux supplémentaires

La résiliation du marché et le décompte de liquidation

Réceptionner ou admettre les prestations

La réception et le contrôle des prestations (travaux)
L’admission et le contrôle des prestations (fournitures et services)

Clôturer financièrement le marché

Le décompte général et définitif (DGD) : intérêt, effets, procédure
d’obtention étape par étape dans les marchés de travaux et de MOE
L’approbation des prestations dans les autres marchés
Le paiement du solde

Les modalités pédagogiques

de la formation

Équipe pédagogique

Matrice 1804 et, le cas échéant, le formateur apportent leur support à l’apprenant pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Pédagogie

Les méthodes pédagogiques alternent constamment entre la théorie et la pratique, grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs : cas pratiques, jeux numériques, jeux de rôle…

Moyens techniques

Si la formation se déroule en présentiel, un écran doté d’un visio-projecteur et un tableau blanc devront être mis à disposition du formateur.
Si la formation se déroule à distance, chaque participant se connectera au lien de la visio-conférence avec son propre matériel.

Ressources

Un support de formation présentant l’essentiel des notions vues pendant la formation est mis à disposition de chaque apprenant. Le document intègre les sources et liens documentaires complémentaires.

100%

des apprenants recommandent nos formations !

9,33/10

est le Niveau de satisfaction sur la qualité des formations.

À l’issue de chaque action de formation, une enquête de satisfaction permet de faire remonter le taux de recommandation et le niveau de satisfaction de nos formations.

Ces indicateurs sont mis à jour chaque année.

Suivi et évaluation de la formation

Comment sont suivies et évaluées nos formations ?

Le suivi et l’évaluation se concentrent sur 2 axes clés :

Le développement de compétences opérationnelles ;
L’implication active de chaque apprenant dans son processus d’apprentissage.

Avant la formation

Auto-positionnement de l’apprenant

Pendant la formation

Tour de table des attentes

Validation des acquis (cas pratiques, quiz…)

En fin de formation

Auto-positionnement de l’apprenant

Evaluation à chaud de la formation (questionnaire)

Après la formation

Evaluation à froid de la formation à +3 mois (questionnaire)

accessibilité de la formation

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Votre formatrice

Juriste et formatrice spécialiste du droit des contrats publics et privés et du droit de la construction

Je m’appelle Léa. Je suis experte en commande publique et j’accompagne les acheteurs publics dans leur quête d’optimisation et de sécurisation de leurs achats publics.

Forte de plus de 13 ans d’expérience dans les marchés publics et privés notamment de travaux et de maîtrise d’oeuvre, je mets désormais mes compétences et mon expertise au service des maîtres d’ouvrage publics et privés en tant qu’indépendante.

Léa Gasnier

iLS M’ONT FAIT CONFIANCE

ET ILS TÉMOIGNENT

“ J'ai suivi une formation sur la Commande publique dispensée par Léa Gasnier, la fondatrice de Matrice 1804. Léa est véritablement une experte dans son domaine et une formatrice hors pair (pédagogue, très bonne oratrice, formation très bien construite avec de la théorie et de nombreux cas pratiques précis et efficaces qui me servira dans mon domaine d'activité - secteur du logement HLM). Je recommande chaleureusement son expertise ! ”

“ J'ai assisté à deux formations à distance animées par Léa Gasnier et je recommande sans hésiter!! Chaque formation était ludique avec des quizz et autres challenges, de nombreux temps d’échanges précieux sur nos pratiques avec les autres stagiaires. On n’a pas vu le temps passer et on en ressort avec de nombreuses idées. Merci Léa pour vos conseils et d'avoir su vous montrer disponible. Je vous souhaite du succès dans vos activités. ”

“ Excellente formation, Léa fait preuve d'un dynamisme sans faille. La formation est très complète et le plus, les quizz qui rendent la formation ludique. Merci beaucoup Léa ”

“ Formation sur les marchés publics très enrichissante. Animatrice dynamique et très à l'écoute, apportant toutes les réponses à nos questions avec des outils variés et des exemples concrets. Je conseille fortement. ”

“ Intervention très complète avec de nombreux exemples et une véritable expérience pratique. Formatrice passionnée, très impliquée et qui sait parfaitement s'adapter aux échanges au sein du groupe. Bravo ”

“ Excellente formation, rythmée, ludique et très bien animée! Félicitations. ”

“ Léa a l’art d’animer et de fédérer un groupe d’apprenants, y compris en distanciel ! Elle est passionnée par sa matière et cela se ressent. Surtout, elle vous livre les trucs et astuces que tout acheteur public se doit de connaître et qui font la différence dans la préparation et la gestion d’un marché public. J’ai suivi personnellement la formation « Préparation, passation et exécution des marchés publics de travaux ». Et, grâce à elle, j’ai énormément appris en l’espace de 4 jours. ”