Les fondamentaux 2.0
Des marchés publics
Important : Ce programme est proposé en 2 parcours :
- Parcours initiation : E-learning ludique et pédagogique
- Parcours mise en pratique : E-learning ludique et pédagogique + 1 journée en présentiel ou distanciel
Avec ce format, vous apprenez à votre rythme et ancrez les notions acquises via de nombreuses activités pratiques.
Vous pouvez également choisir votre profil : SA d’Hlm, Coopérative Hlm, Office public de l’habitat, Collectivité ou ses établissements/groupements publics !
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Participer de près ou de loin à la préparation ou au suivi des marchés publics implique de connaître l’essentiel des procédures et des règles de la commande publique.
Pour vous aider à acquérir ces connaissances pratiques, j’ai créé cette formation destinée à tous les collaborateurs désireux de gagner en efficacité et sécurité dans leurs interactions avec leurs collègues et les autres acteurs de la commande publique.
Cette formation, conçue sous un angle ludique et opérationnel, vous donnera l’envie d’en apprendre toujours plus sur les marchés publics.
L'essentiel
De la formation
Public
Tout collaborateur ayant besoin de maîtriser les notions fondamentales de la préparation et la passation des marchés publics
Pré-requis
Aucun prérequis
Objectif
Définir le jargon et les bases de la règlementation des marchés publics, saisir les enjeux de la commande publique, distinguer les marchés des autres montages (VEFA...), suivre le processus de passation des marchés, prévenir le contentieux de la passation
Lieu
E-learning : depuis votre ordinateur | Classe synchrone : dans vos locaux (recommandé) ou à distance
Durée
Parcours Initiation : 6 heures - Parcours Mise en pratique : 13 heures
Délai d'accès
Date et horaires fixés au moins 1 mois avant la session
Groupe
3 à 12 personnes
Prix
Sur devis
Le programme
de la formation
Le cadre général des marchés publics
La définition des marchés publics
Les différentes natures de prestations
Les différentes terminologies pour désigner l’acheteur public
Les acheteurs publics et les autres acheteurs
Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
Distinguer les marchés publics des autres contrats
Les marchés exclus, notamment le contrat de VEFA
Les risques de requalification
Le transfert de maîtrise d’ouvrage ou co-maîtrise d’ouvrage
Intégrer la règlementation sur la maîtrise d’ouvrage publique
Les règles applicables aux maîtres d’ouvrage désignés dans le Livre IV du Code de la commande publique
Les conséquences pratiques
Distinguer les partenaires de la maîtrise d’ouvrage et leurs rôles
Maître d’oeuvre, assistant à maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, entreprises de travaux, coordonnateur SPS, etc.
Connaître les outils de mutualisation des achats
Les groupements de commande
Les centrales d’achat
Le transfert de maîtrise d’ouvrage
Intégrer les grands principes de la commande publique et saisir les enjeux de la commande publique
Les 4 grands principes de la commande publique
Les sanctions administratives, financières et pénales
Les contrôles d’organismes indépendants et les risques
Définir son besoin
La définition quantitative et qualitative des besoins (éléments clefs du besoin, spécifications techniques…)
Choisir son montage contractuel
Se poser les bonnes questions pour choisir son montage :
- Marchés allotis ou unique ?
- Marchés ordinaires, à tranches, accord-cadre… ?
- Marchés avec des options ou pas ?
Choisir la procédure de passation adéquate
Définir les caractéristiques des différentes procédures
Intégrer les seuils de procédure
Appréhender les principaux cas de recours au gré à gré
Préparer la procédure de passation
La constitution du DCE et des pièces marchés
Focus sur les critères et sous-critères mentionnés au règlement de consultation : définition, pondération
Lancer la consultation puis réceptionner et analyser les plis
La publicité : seuils et obligations
L’analyse des candidatures
L’analyse de la conformité des candidatures
Les capacités juridiques obligatoires et facultatives
Les capacités financières
Les capacités professionnelles et techniques
L’analyse des offres
La vérification de la conformité des offres
La qualification des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées
La régularisation des offres et les demandes de précision
La détection et le rejet des offres anormalement basse
La notation des offres
Saisir les contours juridiques de la négociation
Les conditions et modalités de mise en oeuvre d’une phase de négociation
Les bonnes pratiques
Noter et classer les offres
Les bonnes pratiques pour marquer les différences entre les offres
Le choix de l‘offre économiquement la plus avantageuse
La rédaction du rapport d’analyse des offres (RAO)
Attribuer le marché
Les différences entre attribution provisoire et définitive
Les conséquences pratiques du choix du mode d’attribution
Appréhender les dernières étapes post-attribution
La mise au point, la signature et la notification du marché
L’élaboration du rapport de présentation
Le cas échéant, le contrôle de légalité
La publication des données essentielles
Gérer les demandes des entreprises et prévenir les recours contentieux
L’information des candidats et des soumissionnaires
Le traitement des demandes complémentaires des entreprises
Les motifs du rejet des offres ou des candidatures
Les recours contentieux (référé précontractuel, référé contractuel…)
Les avantages de la publication de l’avis d’attribution
Etape 1 : E-learning (Parcours Initiation & Mise en pratique)
Intégration
Tour de table des attentes
Rendez-vous d’une heure pour intégrer et présenter la plateforme
E-learning
Suivi d’un parcours ludique et pédagogique co-réalisé avec Coraline Rasset, ingénieure pédagogique
Réponse aux questions posées sur la plateforme tout au long du parcours
nos apprenants recommandent !
pour vous mettre en bouche...
Etape 2 : Classe synchrone (présentiel ou distanciel) de 7 heures (Parcours Mise en pratique)
MATIN
Présentation, brise-glace, tour de table
Réponses aux questions et échanges sur certaines notions post e-learning
Activité n°1 “Texte à trous individuel ”
Situez la qualification des organismes Hlm vis-à-vis de la commande publique
Activité n°2 “Préparation”
A l’aide des cartes mises à disposition, replacez en groupe par ordre chronologique les étapes de la procédure de passation d’un marché public.
Activité n°3 “Atelier anti-saucissonnage”
Rassemblez les cartes relevant d’une même famille ou d’une même unité technique et fonctionnelle puis intégrez ces regroupements dans la nomenclature des achats. Révélez ensuite lesquels de ces besoins connexes nécessitent une mise en concurrence.
Activité n°4 “Patatra”
Une consultation a été lancée mais vous vous apercevez qu’un besoin a été mal défini… Aussi, alors que vous étiez parti sur une procédure adaptée, vous deviez en réalité engager une procédure formalisée. Que faîtes-vous ?
Activité n°5 “Montage complexe”
Par groupe de 2 ou 3 personnes maximum, imaginez un montage contractuel complexe (tiré de la réalité ou pas). Chaque groupe présente son projet aux autres groupes.
Réponses aux questions
APRES-MIDI
Activité n°6 “Critères”
Pour votre projet, choisissez les critères de sélection des prestataires et leur pondération. Chaque groupe présente son projet aux autres groupes.
Activité n°7 “Détection des offres non-conformes”
Retrouvez les non-conformités dans les dossiers présentés.
Activité n°8 “Négociation” (facultative)
Etudiez quelques pièces avant de participer ou juger une session de négociation. Pour chaque dérapage, c’est carton rouge ! Qui trouvera le plus de cartons rouges ?
Activité n°9 “Patatra”
Découvrez un cas pratique et relevez les risques et les actions à entreprendre pour éviter un contentieux de la passation !
Les modalités pédagogiques
de la formation
Équipe pédagogique
Matrice 1804 et, le cas échéant, le formateur apportent leur support à l’apprenant pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Pendant tout le parcours e-learning, les apprenants auront la possibilité de poser des questions au formateur soit par mail, soit par la plateforme.
Pédagogie
La formation est animée sous un format mixte : e-learning + classe synchrone pour faciliter l’ancrage des connaissances.
Les méthodes pédagogiques alternent constamment entre la théorie et la pratique, grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs : cas pratiques, jeux numériques, jeux de rôle…
Moyens techniques
Chaque apprenant bénéficie d’un accès sur une plateforme pour suivre le parcours e-learning.
Si la partie synchrone est animée en présentiel, un écran doté d’un visio-projecteur et un tableau blanc sont mis à disposition du formateur.
Ressources
Chaque apprenant a accès aux ressources pédagogiques accessibles dans l’espace e-learning pendant 1 à 2 mois.
Un support de formation présentant l’essentiel des notions vues pendant la formation est mis à disposition de chaque apprenant.
550
apprenants formés EN 2023 et 2024
99,62%
des apprenants recommandent nos formations !
9/10
est le Niveau de satisfaction sur la qualité des formations.
À l’issue de chaque action de formation, une enquête de satisfaction fait remonter le taux de recommandation et le niveau de satisfaction de nos formations.
Ces indicateurs sont mis à jour chaque année après l’édification du Bilan Pédagogique et Financier.
Mise à jour : 02 juin 2025
Suivi et évaluation de la formation
Comment sont suivies et évaluées nos formations ?
Le suivi et l’évaluation se concentrent sur 2 axes clés :
- Le développement de compétences opérationnelles ;
- L’implication active de chaque apprenant dans son processus d’apprentissage.
1
Avant la formation
Auto-positionnement de l’apprenant
2
Pendant la formation
Tour de table des attentes
Validation des acquis (cas pratiques, quiz…)
3
En fin de formation
Auto-positionnement de l’apprenant
Evaluation à chaud de la formation (questionnaire)
4
Après la formation
Evaluation à froid de la formation à +3 mois (questionnaire)
accessibilité de la formation
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Votre formatrice
Juriste et formatrice spécialiste du droit des contrats publics et privés et du droit de la construction
Je m’appelle Léa. Je suis experte en commande publique et j’accompagne les acheteurs publics dans leur quête d’optimisation et de sécurisation de leurs achats publics.
Forte de plus de 12 ans d’expérience dans les marchés publics et privés notamment de travaux, je mets désormais mes compétences et mon expertise au service des maîtres d’ouvrage publics en tant qu’indépendante.
Mon objectif pour cette formation : vous transmettre le jargon et les risques liés à une méconnaissance des règles de la commande publique pour vous aider à échanger avec vos collaborateurs et prendre des décisions éclairées.
Léa Gasnier
iLS M’ONT FAIT CONFIANCE
ET ILS TÉMOIGNENT
