Les marchés de gré à gré
Les conditions pour y recourir
Accélérez et simplifiez certaines de vos procédures d’achats publics grâce aux marchés de gré à gré !
Pour ce faire, pendant la formation, nous passerons en revue les cas de recours aux marchés de gré à gré.
Puis, vous vous exercerez sur des cas concrets pour vous projeter dans votre quotidien.
Mon objectif ? Vous fournir les outils et connaissances nécessaires pour alléger vos procédures, tout en restant en parfaite conformité avec le Code de la commande publique.
Pourquoi suivre cette formation ?
Passer un marché de gré à gré permet de gagner en agilité et en réactivité.
Mais comment identifier les bons cas de recours tout en écartant les risques de sécurité juridique ?
Entre la gestion des urgences (sinistres, pannes d’ascenseurs), les remplacements d’entreprises en cours de chantier, le calcul des seuils de dispense de procédure, cette formation vous apporte un cadre clair, des méthodes de sécurisation et des outils immédiatement réutilisables dans votre organisme.
L'essentiel
De la formation
Public
Acheteurs, juristes marchés, prescripteurs et tout collaborateur impliqué dans la passation des gré à gré
Pré-requis
S’être formé avec Matrice 1804 aux fondamentaux des marchés publics ou, à défaut, être initié aux marchés publics (sur déclaration via un formulaire)
Objectifs
-Distinguer une procédure de passation classique d’une procédure de gré à gré
-Analyser une situation pour déterminer la faisabilité d'un recours au gré à gré
-Sélectionner le(s) cas de recours au gré à gré conforme(s) à la réglementation
Lieu
A distance depuis l'équipement de votre choix ou en présentiel dans vos locaux
Type de reconnaissance de la formation délivrée
Action de formation non certifiante donnant lieu à la délivrance d'un certificat de réalisation
Durée
7 heures
Délai d'accès
1- Contact par e-mail ou par téléphone ou suivi d'un webinaire de présentation de la formation
2- Pré-inscription en ligne et/ou validation de la demande par mail (dates, liste d'apprenants....)
3- Signature d'une convention de formation
Délai d'accès estimé à 1 mois avant le début de la session
Groupe
3 à 12 personnes
Prix
Intra : 1800 € Nets de TVA (hors frais du formateur)
Inter : 700 € Nets de TVA / apprenant
Le programme
De la formation
Cadre juridique
- Qu’est-ce qu’un marché public et quelles en sont les conséquences juridiques ?
- Qu’est-ce qu’un marché de gré à gré ?
- Focus sur la pratique des « 3 devis »
Gestion de la contractualisation et des risques
- Conséquences financières et juridiques en cas de mauvaise qualification du gré à gré
- Choisir la bonne configuration (conditions générales d’achats, conditions prestataire, formalisation des process internes) pour sécuriser vos marchés passés de gré à gré
Les cas de recours au gré à gré appliqués au secteur Hlm
1°) Analyse approfondie de multiples cas réels rencontrés par des organismes (travaux d’urgence, remplacement d’entreprise défaillante, etc.) :
- Marchés de faible montant
- Définition du besoin et prévention
- Calcul de la computation des seuils
- Urgence impérieuse
- Consultations infructueuses
- Droits d’exclusivité, raisons techniques/artistiques
- Mini-lots
- Prestations similaires
2°) Mise en pratique : jeu d’évasion
En groupe, résolvez des quêtes juridiques pour définir le bon cas de recours au gré à gré (et ainsi ancrer vos connaissances
Gestion de la contractualisation et des risques
- Conséquences financières et juridiques en cas de mauvaise qualification du gré à gré
- Choisir la bonne configuration (conditions générales d’achats, conditions prestataire, formalisation des process internes) pour sécuriser vos marchés passés de gré à gré
votre formatrice
experte et formatrice en marchés publics et construction
Je m’appelle Léa Gasnier.
J’accompagne les organismes Hlm dans leur quête d’optimisation et de sécurisation de leurs achats publics.
Forte de plus de 15 ans d’expérience dans les marchés publics et privés notamment de travaux et de maîtrise d’oeuvre, je mets désormais mes compétences et mon expertise au service des acteurs du logement social en tant qu’indépendante.
Léa Gasnier
iLS M’ONT FAIT CONFIANCE
ET ILS TÉMOIGNENT
Les modalités pédagogiques
de la formation
Équipe pédagogique
Matrice 1804 et, le cas échéant, le formateur apportent leur support à l’apprenant pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Pédagogie
Les méthodes pédagogiques alternent constamment entre la théorie et la pratique, grâce à des exercices individuels (quiz, cas pratiques…) ou collectifs (ateliers…)
Moyens techniques
Si la formation se déroule à distance, chaque participant se connectera au lien de la visio-conférence avec son propre matériel.
Si la formation se déroule en présentiel dans les locaux du client, un écran doté d’un vidéo-projecteur et un tableau blanc sont mis à disposition du formateur.
Ressources
Un support de formation présentant l’essentiel des notions vues pendant la formation est mis à disposition de chaque apprenant.
Le document intègre les sources et liens documentaires complémentaires.
Suivi et évaluation de la formation
Comment sont suivies et évaluées nos formations ?
Le suivi et l’évaluation se concentrent sur 2 axes clés :
- Le développement de compétences opérationnelles ;
- L’implication active de chaque apprenant dans son processus d’apprentissage.
1
Avant la formation
Auto-positionnement de l’apprenant
2
Pendant la formation
Tour de table des attentes
Validation des acquis tout au long de la formation (cas pratiques, quiz…)
3
En fin de formation
Auto-positionnement de l’apprenant
Evaluation à chaud de la formation (questionnaire)
Délivrance d’un certificat de réalisation à chaque apprenant
4
Après la formation
Evaluation à froid de la formation à +3 mois (questionnaire)
Statistiques de l'organisme
747
apprenants formés de 2023 à 2025
99%
des apprenants recommandent nos formations !
9,1/10
est le Niveau de satisfaction sur la qualité des formations.
À l’issue de chaque action de formation, une enquête de satisfaction fait remonter le taux de recommandation et le niveau de satisfaction de nos formations.
Ces indicateurs représentent les statistiques globales de l’organisme de formation. Ces indicateurs sont mis à jour chaque année après l’édification du Bilan Pédagogique et Financier.
Mise à jour : 02 juin 2026
Statistiques de cette formation
27
apprenants formés de la mise à jour de ce programme de formation en 2025
100%
des apprenants recommandent cette formation !
9/10
est le Niveau de satisfaction sur cette formation
Ces indicateurs représentent les statistiques de l’ensemble des sessions de formation diligentées sur ce programme depuis sa création.
Mise à jour : 15 août 2026
accessibilité de la formation
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à prendre rendez-vous directement avec Léa Gasnier, référente administrative, pédagogique et handicap, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Léa Gasnier est également joignable par téléphone au +33 6 51 38 26 24.
En cas de besoin de compensation spécifique, Léa s’appuie sur le réseau de partenaires spécialisés (AGEFIPH, etc.) pour adapter le parcours.