Les marchés de gré à gré
Les conditions pour y recourir
Découvrez les clés pour accélérer et simplifier vos procédures d’achats publics !
Cette formation unique en son genre a été spécialement conçue pour les acheteurs publics désireux d’optimiser et accélérer la passation de certains de leurs marchés.
Pendant la formation, nous passerons donc en revue les cas de recours aux marchés de gré à gré. Puis, vous vous exercerez sur des cas concrets pour vous aider à vous projeter.
Mon objectif ? Vous fournir les outils et connaissances nécessaires pour alléger vos procédures, tout en restant en parfaite conformité avec le Code de la commande publique.
Je vous dis à très vite pour des achats accélérés et simplifiés !
L'essentiel
De la formation
Public
Acheteurs, juristes marchés, prescripteurs et tout collaborateur impliqué dans la passation des gré à gré
Pré-requis
S’être formé avec Matrice 1804 aux fondamentaux des marchés publics ou, à défaut, déclarer être initié aux marchés publics
Objectif
Cibler les cas de recours aux marchés publics de gré à gré (sans publicité ni mise en concurrence préalables)
Lieu
E-learning puis à distance via Teams
Durée
1h d’intégration, 2,5 h d’e-learning puis 3,5 h à distance
Délai d'accès
Date et horaires fixés au moins 1 mois avant la session
Groupe
6 à 12 personnes
Prix
Intra : Sur devis | Inter : 650 € Nets de TVA / apprenant
Le programme
De la formation
- E-LEARNING PEDAGOGIQUE ET LUDIQUE
Le cadre des marchés publics
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Ce qu’implique la commande publique
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence
Qu’est-ce qu’un marché de gré à gré ?
Quels sont les cas de recours ?
- FORMATION SYNCHRONE A DISTANCE
Présentation, brise-glace, tour de table
Réponses aux questions et échanges sur certaines notions post e-learning
Cas pratique : Réagir face à l’imprévu
Une situation de crise survient et nécessite une intervention immédiate. Un service opérationnel vous presse de contracter directement avec une entreprise qu’il a déjà identifiée.
Mission : Apprendre à poser les bonnes questions pour qualifier juridiquement l’urgence et décider, en quelques heures, si le recours au gré à gré est véritablement justifié et sécurisé.
Vous esquisserez les points clés de la note de motivation à présenter au visa de votre direction et du contrôle de légalité.
Étude de cas : Faire face à un monopole technique
Un service prescripteur affirme qu’un seul prestataire au monde est capable de répondre à un besoin technique très spécifique et complexe.
Mission : Développer les réflexes de l’acheteur pour challenger cette affirmation. Vous apprendrez à mener une investigation (sourcing, questionnement) pour objectiver l’unicité du fournisseur et éviter le risque de délit de favoritisme.
Vous formaliserez les arguments démontrant vos diligences dans un rapport justifiant le recours à la procédure.
Cas pratique : Que faire après une consultation infructueuse ?
Vous avez lancé une procédure d’appel d’offres qui n’a pas permis d’attribuer le marché. Pouvez-vous désormais négocier directement avec un candidat ? Et si oui, comment ?
Mission : Identifier la voie procédurale la plus pertinente et la plus sûre. Nous verrons comment analyser les offres reçues pour déterminer si les conditions d’un recours à une procédure négociée sans publicité sont réunies et comment la mener.
Vous rédigerez le procès-verbal de négociation et la justification du choix de l’attributaire.
Réponses aux questions
Les modalités pédagogiques
de la formation
Équipe pédagogique
Matrice 1804 et, le cas échéant, le formateur apportent leur support à l’apprenant pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Pendant tout le parcours e-learning, les apprenants auront la possibilité de poser des questions au formateur soit par mail, soit par la plateforme.
Pédagogie
La formation est animée sous un format mixte : e-learning + classe synchrone pour faciliter l’ancrage des connaissances.
Les méthodes pédagogiques alternent constamment entre la théorie et la pratique, grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs : cas pratiques, jeux numériques, jeux de rôle…
Moyens techniques
Chaque apprenant bénéficie d’un accès sur une plateforme pour suivre le parcours e-learning.
Si la partie synchrone est animée en présentiel, un écran doté d’un visio-projecteur et un tableau blanc sont mis à disposition du formateur.
Ressources
Chaque apprenant a accès aux ressources pédagogiques accessibles dans l’espace e-learning pendant 1 à 2 mois.
Un support de formation présentant l’essentiel des notions vues pendant la formation est mis à disposition de chaque apprenant.
550
apprenants formés DE 2023 A 2024
99,62%
des apprenants recommandent nos formations !
9/10
est le Niveau de satisfaction sur la qualité des formations.
À l’issue de chaque action de formation, une enquête de satisfaction fait remonter le taux de recommandation et le niveau de satisfaction de nos formations.
Ces indicateurs sont mis à jour une fois par an après l’édification du Bilan Pédagogique et Financier.
Mise à jour : 02 juin 2025
Suivi et évaluation de la formation
Comment sont suivies et évaluées nos formations ?
Le suivi et l’évaluation se concentrent sur 2 axes clés :
- Le développement de compétences opérationnelles ;
- L’implication active de chaque apprenant dans son processus d’apprentissage.
1
Avant la formation
Auto-positionnement de l’apprenant
2
Pendant la formation
Tour de table des attente
Validation des acquis (cas pratiques, ateliers, quiz)
3
En fin de formation
Auto-positionnement de l’apprenant
Evaluation à chaud de la formation (questionnaire)
4
Après la formation
Evaluation à froid de la formation à +3 mois (questionnaire)
accessibilité de la formation
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Votre formatrice
Juriste et formatrice spécialiste du droit des contrats publics et privés et du droit de la construction
Je m’appelle Léa. Je suis experte en commande publique et j’accompagne les acheteurs publics dans leur quête d’optimisation et de sécurisation de leurs achats publics.
Forte de plus de 12 ans d’expérience dans les marchés publics et privés notamment de travaux, je mets désormais mes compétences et mon expertise au service des maîtres d’ouvrage publics et privés en tant qu’indépendante.
Mon objectif pour cette formation : vous aider à performer la préparation et la gestion de vos marchés publics de travaux.
Léa Gasnier