Intégrer le développement durable
DANS LES MARCHÉS PUBLICS
Acheteurs publics, préparez-vous dès maintenant à faire évoluer vos documents de la consultation notamment pour sécuriser vos procédures de passation.
Car, à compter du 21 août 2026 (ce n’est pas si loin !), vous devrez impérativement réinventer votre manière de préparer, passer et exécuter vos marchés.
Pour vous aider à vous mettre en conformité, j’ai créé cette formation destinée à tous les collaborateurs désireux de réinventer leur manière de préparer, passer et exécuter leurs marchés.
Cette formation vous apportera les clés juridico-pratiques pour créer des clauses environnementales et/ou sociales adéquates et efficaces.
L'essentiel
De la formation
Public
Tout collaborateur amené à verdir ses achats publics
Pré-requis
S’être formé avec Matrice 1804 aux fondamentaux des marchés publics ou, à défaut, déclarer être initié aux marchés publics
Objectif
- Identifier les obligations environnementales et sociales pour sécuriser les procédures de passation des marchés publics - Intégrer des considérations environnementales (voire sociales) à chaque étape de la procédure (préparation, passation et exécution)
Lieu
E-learning puis en synchrone
Durée
11 heures dont : 1 h d’intégration, 3 h d’e-learning, 7 heures synchrones
Délai d'accès
Date et horaires fixés au moins 1 mois avant la session - Possible à partir du 2e trimestre 2026
Groupe
6 à 12 apprenants
Prix
Intra : Sur devis | Inter : 1400 € / apprenant
Le programme
De la formation
- E-LEARNING PEDAGOGIQUE ET LUDIQUE
Propos préliminaires sur les nouveaux textes du verdissement de la commande publique
La loi Climat et résilience, la loi Agec, le nouveau grand principe du développement durable, la loi Industrie Verte, la loi Aper…
Articuler de façon harmonieuse et stratégique ces obligations dans vos achats
1- Définir son besoin avec la méthode “VERT”
- Cadrer son projet : sourcing, benchmarking
- Identifier en amont les solutions durables
- Définir son besoin en intégrant les principes de l’économie circulaire (réemploi, recyclage, réutilisation…) ou d’autres solutions innovantes (ex: construction hors-site)
Outil : La méthode pour sourcer en toute légalité et recourir, si nécessaire, à des experts. Notre logigramme et autres outils dans le verdissement de votre besoin technique.
2- Prévoir des critères adaptés au jugement des caractéristiques environnementales (voire sociales) des offres
- Connaître les critères environnementaux et sociaux et être en mesure de choisir le(s) plus adapté(s) au projet
- Saisir l’approche en coût du cycle de vie
- Utiliser à bon escient les labels et certifications
- Inciter à l’innovation par l’usage stratégique des variantes
Outil : Liste de critères par secteur (BTP, numérique responsable, etc.), matrices de notation incluant le coût du cycle de vie, clause type d’autorisation des variantes.
3- Intégrer des conditions d’exécution du marché prenant en compte l’environnement
- Rédiger des conditions d’exécution environnementales et sociales robustes
- Mettre en place des indicateurs de suivi (KPIs) et des pénalités pour garantir l’effectivité des clauses
Outil : Notre clausethèque (clauses sociales, environnementales…), exemples d’indicateurs et de systèmes de bonus/malus
Saisir le rôle du Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) comme outil de pilotage
Le contenu et l’intérêt des politiques et stratégies d’achats
La mise en application d’une politique et d’une stratégie d’achats
- FORMATION SYNCHRONE D’1 JOURNEE
MATIN
Présentation, brise-glace, tour de table
Réponses aux questions et échanges sur certaines notions post e-learning
Activité n°1 “Jeu sérieux”: animation du jeu « Arthur et la quête des achats durables »
Activité n°2 “Votre besoin” : Par groupe de 2 ou 3 personnes maximum, sélectionnez un achat intégrant des aspects sociaux et/ou environnementaux (idéalement, tiré de vos achats récurrents). Détaillez votre montage : marché unique / marchés allotis ; tranches, etc.
Activité n°3 “Préparation” : A l’appui de la méthode “VERT” acquise lors du parcours e-learning, intégrez les aspects sociaux et environnementaux dans la définition de votre besoin. Appuyez-vous sur les leviers de l’économie circulaire (réemploi, etc.) et challengez votre projet en envisageant des solutions alternatives (ex: construction hors-site)
Réponses aux questions
APRES-MIDI
Activité n°4 “Passation” : A l’appui de la liste des critères à votre disposition (accessibles via des cartes), fixez des critères de sélection adaptés à votre besoin. Ne vous limitez pas au critère environnemental : explorez la pertinence du coût du cycle de vie, l’intégration d’un label ou l’autorisation de variantes pour votre projet.
Activité n°5 “Exécution” : A l’appui des logigrammes à votre disposition, définissez les conditions d’exécution prenant en compte l’environnement et/ou les aspects sociaux qui soient autant atteignables dans la pratique que vérifiables. Pensez également à définir les modalités de contrôle et les indicateurs de performance (KPIs) qui vous permettront de piloter leur bonne application tout au long du marché.
Activité n°6 “Rédaction” : Prenez la plume pour rédiger vos clauses environnementales et/ou sociales adaptées à votre projet.
Les modalités pédagogiques
de la formation
Équipe pédagogique
Matrice 1804 et, le cas échéant, le formateur apportent leur support à l’apprenant pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Pendant tout le parcours e-learning, les apprenants auront la possibilité de poser des questions au formateur soit par mail, soit par la plateforme.
Pédagogie
La formation est animée sous un format mixte : e-learning + classe synchrone pour faciliter l’ancrage des connaissances.
Les méthodes pédagogiques alternent constamment entre la théorie et la pratique, grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs : cas pratiques, jeux numériques, jeux de rôle…
Moyens techniques
Chaque apprenant bénéficie d’un accès sur une plateforme pour suivre le parcours e-learning.
Si la partie synchrone est animée en présentiel, un écran doté d’un visio-projecteur et un tableau blanc sont mis à disposition du formateur.
Ressources
Chaque apprenant a accès aux ressources pédagogiques accessibles dans l’espace e-learning pendant 1 à 2 mois.
Un support de formation présentant l’essentiel des notions vues pendant la formation est mis à disposition de chaque apprenant.
550
apprenants formés DE 2023 A 2024
99,62%
des apprenants recommandent nos formations !
9/10
est le Niveau de satisfaction sur la qualité des formations.
À l’issue de chaque action de formation, une enquête de satisfaction fait remonter le taux de recommandation et le niveau de satisfaction de nos formations.
Ces indicateurs sont mis à jour une fois par an après l’édification du Bilan Pédagogique et Financier.
Mise à jour : 02 juin 2025
Suivi et évaluation de la formation
Comment sont suivies et évaluées nos formations ?
Le suivi et l’évaluation se concentrent sur 2 axes clés :
- Le développement de compétences opérationnelles ;
- L’implication active de chaque apprenant dans son processus d’apprentissage.
1
Avant la formation
Auto-positionnement de l’apprenant
2
Pendant la formation
Tour de table des attentes
Validation des acquis (cas pratiques, quiz…)
3
En fin de formation
Auto-positionnement de l’apprenant
Evaluation à chaud de la formation (questionnaire)
4
Après la formation
Evaluation à froid de la formation à +3 mois (questionnaire)
accessibilité de la formation
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Votre formatrice
Juriste et formatrice spécialiste du droit des contrats publics et privés et du droit de la construction
Je m’appelle Léa. Je suis experte en commande publique et j’accompagne les acheteurs publics dans leur quête d’optimisation et de sécurisation de leurs achats publics.
Forte de plus de 12 ans d’expérience dans les marchés publics et privés notamment de travaux, je mets désormais mes compétences et mon expertise au service des maîtres d’ouvrage publics en tant qu’indépendante.
Mon objectif pour cette formation : vous aider à vous mettre en conformité avec la loi Climat et résilience tout en impactant positivement vos achats publics.
Léa Gasnier
iLS M’ONT FAIT CONFIANCE
ET ILS TÉMOIGNENT
