Marchés publics de travaux
Les préparer, les passer et les exécuter
Une opération de travaux peut représenter d’importants flux financiers.
Une opération de travaux peut représenter d’importants flux financiers.
Pour assurer une passation puis une exécution optimale de vos marchés, une bonne connaissance de la réglementation est essentielle pour garantir la réussite de vos opérations.
A l’issue, vous aurez toutes les cartes en main pour accomplir vos missions.
J’ai placé dans cette formation toute mon expertise et mon expérience aux côtés des entreprises du BTP, maîtres d’oeuvre et maîtres d’ouvrage.
Venez à la conquête des marchés de travaux. Une formation ludique, interactive et concrète vous attend !
L'essentiel
De la formation
Public
Tout collaborateur amené à préparer, passer et/ou exécuter des marchés publics de travaux
Pré-requis
Aucun prérequis
Objectif
Définir le jargon et les bases de la règlementation des marchés de travaux - Préparer, passer et exécuter un marché public de travaux
Lieu
E-learning : depuis votre ordinateur | Classe synchrone : dans vos locaux et à distance
Durée
27 heures, dont 1h d’intégration, 5h d’e-learning, 21h en présentiel
Délai d'accès
27 heures, dont 1h d’intégration, 5h d’e-learning, 21h en présentiel
Groupe
De 3 à 12 personnes
Prix
Intra : 6 500 € Nets de TVA (hors frais) | Inter : 2000 € Nets de TVA par apprenant
Le programme
De la formation
Etape 1 : Parcours e-learning
Intégration
Tour de table des attentes
Rendez-vous d’une heure pour intégrer et présenter la plateforme
E-learning
Suivi d’un parcours ludique et pédagogique co-réalisé avec Coraline Rasset, ingénieure pédagogique
Réponse aux questions posées sur la plateforme tout au long du parcours
nos apprenants recommandent !
pour vous mettre en bouche...
Le cadre général des marchés publics
La définition des marchés publics
Les différentes natures de prestations
Les différentes terminologies pour désigner l’acheteur public
Les acheteurs publics et les autres acheteurs
Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
Distinguer les marchés publics des autres contrats
Les marchés exclus, notamment le contrat de VEFA
Les risques de requalification
Le transfert de maîtrise d’ouvrage ou co-maîtrise d’ouvrage
Intégrer la règlementation sur la maîtrise d’ouvrage publique
Les règles applicables aux maîtres d’ouvrage désignés dans le Livre IV du Code de la commande publique
Les conséquences pratiques
Distinguer les partenaires de la maîtrise d’ouvrage et leurs rôles
L’équipe autour de la maîtrise d’ouvrage
- Le maître d’ouvrage, l’acheteur : pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice
- L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) ou le conducteur d’opération
- Le maître d’œuvre
- Le coordonnateur SPS
- Le contrôleur technique et le coordonnateur SSI
Les acteurs du chantier
- Le titulaire (seul ou en cotraitance)
- Les sous-traitants directs et indirects
- Les fournisseurs de matériel et de matériaux
Connaître les outils de mutualisation des achats
Les groupements de commande
Les centrales d’achat
Le transfert de maîtrise d’ouvrage
Intégrer les grands principes de la commande publique et saisir les enjeux de la commande publique
Les 4 grands principes de la commande publique
Les sanctions administratives, financières et pénales
Les contrôles d’organismes indépendants et les risques
Définir son besoin
La définition quantitative et qualitative des besoins (éléments clefs du besoin, spécifications techniques…)
Choisir son montage contractuel
Se poser les bonnes questions pour choisir son montage :
- Marchés allotis ou unique ?
- Marchés ordinaires, à tranches, accord-cadre… ?
- Marchés avec des options ou pas ?
Choisir la procédure de passation adéquate
Définir les caractéristiques des différentes procédures
Intégrer les seuils de procédure
Appréhender les principaux cas de recours au gré à gré
Préparer la procédure de passation
La constitution du DCE et des pièces marchés :
- Le règlement de la consultation
- L’acte d’engagement (ATTRI 1)
- Les pièces financières (DPGF, BPU…)
- Les pièces particulières (CCAP, CCTP…)
- Les pièces générales (CCAG, CCTG, DTU…)
- Le calendrier d’exécution
- Les pièces annexes
Focus sur les critères et sous-critères mentionnés au règlement de consultation : définition, pondération
Lancer la consultation puis réceptionner et analyser les plis
La publicité : seuils et obligations
L’analyse des candidatures
L’analyse de la conformité des candidatures
Les capacités juridiques obligatoires et facultatives
Les capacités financières
Les capacités professionnelles et techniques
L’analyse des offres
La vérification de la conformité des offres
La qualification des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées
La régularisation des offres et les demandes de précision
La détection et le rejet des offres anormalement basse
La notation des offres
Saisir les contours juridiques de la négociation
Les conditions et modalités de mise en oeuvre d’une phase de négociation
Les bonnes pratiques
Noter et classer les offres
Les bonnes pratiques pour marquer les différences entre les offres
Le choix de l‘offre économiquement la plus avantageuse
La rédaction du rapport d’analyse des offres (RAO)
Attribuer le marché
Les différences entre attribution provisoire et définitive
Les conséquences pratiques du choix du mode d’attribution
Appréhender les dernières étapes post-attribution
La mise au point, la signature et la notification du marché
L’élaboration du rapport de présentation
Le cas échéant, le contrôle de légalité
La publication des données essentielles
Gérer les demandes des entreprises et prévenir les recours contentieux
L’information des candidats et des soumissionnaires
Le traitement des demandes complémentaires des entreprises
Les motifs du rejet des offres ou des candidatures
Les recours contentieux (référé précontractuel, référé contractuel…)
Les avantages de la publication de l’avis d’attribution
Etape 2 : Formation en présentiel ou distanciel de 7 heures sur la passation des marchés de travaux
MATIN
Présentation, brise-glace, tour de table
Réponses aux questions et échanges sur certaines notions post e-learning
Activité n°1 “Texte à trous individuel”
Situez la règlementation applicable à votre organisation
Activité n°2 “Préparation”
A l’aide des cartes mises à disposition, replacez en groupe par ordre chronologique les étapes de la procédure de passation d’un marché public.
Activité n°3 “Atelier anti-saucissonnage”
Rassemblez les cartes relevant d’une même famille ou d’une même unité technique et fonctionnelle puis intégrez ces regroupements dans la nomenclature des achats. Révélez ensuite lesquels de ces besoins connexes nécessitent une mise en concurrence.
Activité n°4 “Montage complexe”
Par groupe de 2 ou 3 personnes maximum, imaginez un montage contractuel complexe (tiré de la réalité ou pas). Chaque groupe présente son projet aux autres groupes.
Activité n°5 “Patatra”
Découvrez un cas pratique et relevez les risques et les actions à entreprendre pour éviter un contentieux de la passation !
Réponses aux questions
APRES-MIDI
Activité n°6 “Critères”
Pour votre projet, choisissez les critères de sélection des prestataires et leur pondération.
Chaque groupe présente son projet aux autres groupes.
Activité n°7 “Détection des offres non-conformes”
Retrouvez les non-conformités dans les dossiers présentés.
Activité n°8 “Négociation”
Etudiez quelques pièces avant de participer ou juger une session de négociation.
Pour chaque dérapage, c’est carton rouge ! Qui trouvera le plus de cartons rouges ?
Activité n°9 – “Patatra”
Découvrez un cas pratique et relevez les risques et les actions à entreprendre pour éviter un contentieux de la passation !
Etape 3 : Formation en présentiel (ou distanciel) de 14 heures sur l’exécution des marchés de travaux
Préparer le chantier
Le démarrage et la durée de la période de préparation
Les étapes à respecter (atelier)
La préparation des pièces d’exécution (études, plan d’installation de chantier, PGCSPS, PPSPS, planning d’exécution…)
Maîtriser la gestion technique et administrative des travaux
Connaître les documents d’exécution
Les bons de commande
Les ordres de service
Les constats
Les comptes rendus et procès-verbaux des réunions
Exécuter administrativement et techniquement le chantier
La sécurité sur le chantier
Les délais d’exécution
L’acceptation et l’agrément des sous-traitants (outil : DC4)
Les constatations (outil : constats contradictoires)
Les ordres donnés en cours d’exécution (+ ordre de service)
Anticiper ou gérer les besoins supplémentaires ou les aléas de chantier
L’anticipation des aléas par une rédaction avisée du marché
Le traitement des modifications de quantités et les commandes de prestations supplémentaires (ordre de service, avenant…)
La gestion des aléas
Exécuter financièrement le marché de travaux
Les notions à connaître
Les prix : unitaires, forfaitaires ou mixtes
La variation des prix (actualisation et révision)
Les différents types de règlement : avances, acomptes…
Les sûretés financières (notamment la retenue de garantie ou la caution ou garantie à première demande qui la remplace)
Les pénalités et les primes
Le paiement stricto sensu
Le contenu d’un projet de décompte mensuel
Les modalités de paiement du titulaire
Le circuit de paiement des sous-traitants et l’impact des cessions ou nantissements de créance sur le paiement direct obligatoire
Les délais de paiement et les intérêts moratoires
Les différents types de règlement : avances, acomptes…
Réceptionner l’ouvrage
Les différences avec les autres notions : prise de possession, mise à disposition
Les formes, effets et enjeux de la réception :
expresse, tacite, judiciaire
partielles ou unique
Les étapes vers la réception de l’ouvrage
Clôturer le marché (projet de décompte final > DGD)
L’intérêt et les effets du DGD
Les étapes vers le DGD
Maîtriser les règles de mise en jeu des garanties
Les garanties contractuelles et légales (GPA, GB, GD notamment)
L’assurance DO (dommage ouvrage)
Les points de vigilance
Gérer les litiges
Les étapes dans la gestion des litiges
Les mesures coercitives
L’achèvement anticipé et résiliation du marché
Le règlement amiable des litiges
Les protocoles d’accord ou protocoles transactionnels
Les modalités pédagogiques
de la formation
Équipe pédagogique
Matrice 1804 et, le cas échéant, le formateur apportent leur support à l’apprenant pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Pendant tout le parcours e-learning, les apprenants auront la possibilité de poser des questions au formateur soit par mail, soit par la plateforme.
Pédagogie
La formation est animée sous un format mixte : e-learning + classe synchrone pour faciliter l’ancrage des connaissances.
Les méthodes pédagogiques alternent constamment entre la théorie et la pratique, grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs : cas pratiques, jeux numériques, jeux de rôle…
Moyens techniques
Chaque apprenant bénéficie d’un accès sur une plateforme pour suivre le parcours e-learning.
Si la partie synchrone est animée en présentiel, un écran doté d’un visio-projecteur et un tableau blanc sont mis à disposition du formateur.
Ressources
Chaque apprenant a accès aux ressources pédagogiques accessibles dans l’espace e-learning pendant 1 mois.
Un support de formation présentant l’essentiel des notions vues pendant la formation est mis à disposition de chaque apprenant.
550
apprenants formés en 2023 et 2024
99,62%
des apprenants recommandent nos formations !
9/10
est le Niveau de satisfaction sur la qualité des formations.
À l’issue de chaque action de formation, une enquête de satisfaction fait remonter le taux de recommandation et le niveau de satisfaction de nos formations.
Ces indicateurs sont mis à jour une fois par an après l’édification du Bilan Pédagogique et Financier.
Mise à jour : 02 juin 2025
Suivi et évaluation de la formation
Comment sont suivies et évaluées nos formations ?
Le suivi et l’évaluation se concentrent sur 2 axes clés :
- Le développement de compétences opérationnelles ;
- L’implication active de chaque apprenant dans son processus d’apprentissage.
1
Avant la formation
Auto-positionnement de l’apprenant
2
Pendant la formation
Tour de table des attentes
Validation des acquis (cas pratiques, quiz…)
3
En fin de formation
Auto-positionnement de l’apprenant
Evaluation à chaud de la formation (questionnaire)
4
Après la formation
Evaluation à froid de la formation à +3 mois (questionnaire)
accessibilité de la formation
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Votre formatrice
Juriste et formatrice spécialiste du droit des contrats publics et privés et du droit de la construction
Je m’appelle Léa. Je suis experte en commande publique et j’accompagne les acheteurs publics dans leur quête d’optimisation et de sécurisation de leurs achats publics.
Forte de plus de 12 ans d’expérience dans les marchés publics et privés notamment de travaux, je mets désormais mes compétences et mon expertise au service des maîtres d’ouvrage publics et privés en tant qu’indépendante.
Mon objectif pour cette formation : vous aider à performer la préparation et la gestion de vos marchés publics de travaux.
Léa Gasnier
iLS M’ONT FAIT CONFIANCE
ET ILS TÉMOIGNENT
