Matrice 1804 - Formation - Marchés publics de travaux

Marchés publics de travaux

Les préparer, les passer et les exécuter

Une opération de travaux peut représenter d’importants flux financiers.

Pour assurer une passation puis une exécution optimale de vos marchés, une bonne connaissance de la réglementation est essentielle pour garantir la réussite de vos opérations.

A l’issue de ces 3 jours, vous aurez toutes les cartes en main pour accomplir vos missions.

Matrice 1804 - Formation - Illustration bureau

L'essentiel

De la formation

Public

Tout collaborateur amené à préparer, passer et/ou exécuter des marchés publics de travaux

Pré-requis

Aucun prérequis

Objectif

Expliquer la règlementation applicable et rédiger, passer et exécuter un marché public de travaux

Lieu

Dans vos locaux (recommandé) ou à distance

Durée

21 heures réparties en 3 journées consécutives ou non

Délai d'accès

21 heures réparties en 3 journées consécutives ou non

Groupe

De 2 à 15 personnes

Prix

Intra : 5 400 € Nets de TVA - Inter : sur devis

Le programme

De la formation

Cerner le cadre juridique des marchés publics

Le cadre législatif et réglementaire : Code de la commande publique
Le cadre contractuel : Les CCAG 2021
Les définitions

Comprendre les rôles, responsabilités et relations des acteurs de la commande publique

L’équipe autour de la maîtrise d’ouvrage

  • Le maître d’ouvrage, l’acheteur : pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice
  • L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) ou le conducteur d’opération
  • Le maître d’œuvre
  • Le coordonnateur SPS
  • Le contrôleur technique et le coordonnateur SSI

 

Les acteurs du chantier

  • Le titulaire (seul ou en cotraitance)
  • Les sous-traitants directs et indirects
  • Les fournisseurs de matériel et de matériaux

Définir et évaluer son besoin

Les spécifications techniques
Les normes et labels
L’allotissement
Le sourcing

Choisir la forme contractuelle la plus adaptée

Les marchés allotis, uniques ou globaux
Les accords-cadres
Les marchés à tranches
Les options
Les reconductions
Les marchés de prestations similaires

Choisir la procédure de passation adaptée à son besoin

Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable
Les procédures adaptées
Les procédures formalisées : appel d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif
Le concours

Étudier les composants essentiels du dossier de consultation

Le règlement de la consultation
L’acte d’engagement (ATTRI 1)
Les pièces financières (DPGF, BPU…)
Les pièces particulières (CCAP, CCTP…)
Les pièces générales (CCAG, CCTG, DTU…)
Le calendrier d’exécution
Les pièces annexes

Lister ou rédiger les clauses essentielles d’un marché de travaux

Atelier suivi d’une mise en commun des travaux de chaque groupe

Lancer la consultation

La publicité
La dématérialisation
La prise en compte des délais minimum de réponse

Examiner et analyser les plis des candidats et soumissionnaires

Rappel des outils de “simplification” de la commande publique

La vérification puis l’analyse des candidatures

  • Les capacités juridiques obligatoires et facultatives
  • Les capacités financières
  • Les capacités professionnelles et techniques

 

La vérification puis l’analyse des offres

  • La vérification de la régularité des offres
  • La régularisation des offres
  • La détection et le rejet des offres anormalement basse L’analyse puis la notation des offres :
    • Les critères et sous-critères des marchés de travaux
    • La pondération
    • La notion de coût global

Noter et classer les offres

L’application des critères et sous-critères des marchés de travaux
Les méthodes de notation
La négociation
Le classement final

Négocier les offres

Les règles et bonnes pratiques de la négociation

Jeu de rôle autour de la négociation

Préparer le chantier

Le démarrage et la durée de la période de préparation
Les étapes à respecter (atelier)
La préparation des pièces d’exécution (études, plan d’installation de chantier, PGCSPS, PPSPS, planning d’exécution…)
Maîtriser la gestion technique et administrative des travaux

Gérer les opérations de fin de procédure

La désignation de l’attributaire : le rôle de la Commission d’appel d’offres
L’obligation d’information des candidats et des soumissionnaires
Le délai de standstill
L’élaboration du rapport de présentation
Le contrôle de légalité
La mise au point
La signature puis la notification du marché du marché
La publication de l’avis d’attribution
La publication des données essentielles

Gérer les besoins supplémentaires ou les aléas de chantier

Les cas de modification autorisés dans le CCP
Contracter des prestations supplémentaires : ordre de service de prestations supplémentaires, affermissement de tranches optionnelles…
Gérer les aléas via un protocole ou une modification du marché

Exécuter administrativement et techniquement le chantier

La sécurité sur le chantier
Les délais d’exécution
L’acceptation et l’agrément des sous-traitants (outil : DC4)
Les constatations (outil : constats contradictoires)
Les ordres donnés en cours d’exécution (+ ordre de service)

Maîtriser la gestion financière en cours de travaux

Les prix : unitaires, forfaitaires ou mixtes
La variation des prix (actualisation et révision)
Les cessions ou nantissements des créances
Les sûretés financières (retenue de garantie, GAPD)
Les modalités de paiement et la répartition des paiements
Les différents types de règlement : avances, acomptes…
Les délais de paiement et les intérêts moratoires
Les pénalités et les primes

Réceptionner l’ouvrage

Les différences avec les autres notions : prise de possession, mise à disposition
Les formes, effets et enjeux de la réception :
expresse, tacite, judiciaire
partielles ou unique
Les étapes vers la réception de l’ouvrage

Clôturer le marché (projet de décompte final > DGD)

L’intérêt et les effets du DGD
Les étapes vers le DGD

Maîtriser les règles de mise en jeu des garanties

Les garanties contractuelles et légales (GPA, GB, GD notamment)
L’assurance DO (dommage ouvrage)
Les points de vigilance

Gérer les litiges

Les étapes dans la gestion des litiges
Les mesures coercitives
L’achèvement anticipé et résiliation du marché
Le règlement amiable des litiges
Les protocoles d’accord ou protocoles transactionnels

Les modalités pédagogiques

de la formation

Équipe pédagogique

Matrice 1804 et, le cas échéant, le formateur apportent leur support à l’apprenant pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Pédagogie

Les méthodes pédagogiques alternent constamment entre la théorie et la pratique, grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs : cas pratiques, jeux numériques, jeux de rôle…

Moyens techniques

Si la formation se déroule en présentiel, un écran doté d’un visio-projecteur et un tableau blanc devront être mis à disposition du formateur.
Si la formation se déroule à distance, chaque participant se connectera au lien de la visio-conférence avec son propre matériel.

Ressources

Un support de formation présentant l’essentiel des notions vues pendant la formation est mis à disposition de chaque apprenant. Le document intègre les sources et liens documentaires complémentaires.

Matrice 1804 - Évaluation des programmes de formation

100%

des apprenants recommandent nos formations !

9,33/10

est le Niveau de satisfaction sur la qualité des formations.

À l’issue de chaque action de formation, une enquête de satisfaction permet de faire remonter le taux de recommandation et le niveau de satisfaction de nos formations.

Ces indicateurs sont mis à jour chaque année.

Suivi et évaluation de la formation

Comment sont suivies et évaluées nos formations ?

Le suivi et l’évaluation se concentrent sur 2 axes clés :

  • Le développement de compétences opérationnelles ;
  • L’implication active de chaque apprenant dans son processus d’apprentissage.

1

Avant la formation

Questionnaire des attentes

Auto-positionnement de l’apprenant

2

Pendant la formation

Validation des acquis (cas pratiques, ateliers, quiz)

3

En fin de formation

Auto-positionnement de l’apprenant

Evaluation à chaud de la formation (questionnaire)

4

Après la formation

Evaluation à froid de la formation à +3 mois (questionnaire)

accessibilité de la formation

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Votre formatrice

Juriste et formatrice spécialiste du droit des contrats publics et privés et du droit de la construction

Je m’appelle Léa. Je suis experte en commande publique et j’accompagne les acheteurs publics dans leur quête d’optimisation et de sécurisation de leurs achats publics.

Forte de plus de 12 ans d’expérience dans les marchés publics et privés notamment de travaux, je mets désormais mes compétences et mon expertise au service des maîtres d’ouvrage publics et privés en tant qu’indépendante.

Mon objectif pour cette formation : vous aider à performer la préparation et la gestion de vos marchés publics de travaux.

Léa Gasnier

Matrice 1804 - portrait de Léa Gasnier

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