Marchés publics de maîtrise d’oeuvre

Les préparer, les passer et les exécuter

La préparation, la passation et l’exécution des marchés publics de maîtrise d’œuvre nécessitent des connaissances pratiques approfondies sur le cadre légal applicable.

Au-delà des bases légales classiques, cette formation s’arrêtera particulièrement sur la gestion des moments délicats, comme la préparation du cahier des charges, le choix du maître d’œuvre, la fixation de la rémunération, la reprise gratuite des études, le suivi du chantier ou encore l’engagement de la responsabilité du maître d’oeuvre.

Cette formation issue de mon expérience aux côtés des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre vous donnera ainsi toutes les clés pour sécuriser vos contrats de maîtrise d’œuvre.

Je vous dis donc à très vite pour une formation pratique et toujours animée dans un contexte ludique et interactif !

L'essentiel

De la formation

Public

Tout collaborateur amené à préparer, passer et/ou exécuter des contrats de maîtrise d'œuvre (MOE)

Pré-requis

Aucun prérequis

Objectif

Synthétiser la réglementation applicable et rédiger, passer et gérer un marché public de maîtrise d’oeuvre

Lieu

Dans vos locaux (recommandé) ou à distance

Durée

21 heures réparties en 3 journées consécutives ou non

Délai d'accès

Date et horaires fixés au moins 1 mois avant la session

Groupe

3 à 14 personnes

Prix

Intra : 4 900 € Nets de TVA (hors frais) | Inter : 1750 € Nets de TVA par apprenant

Le programme

De la formation

Définitions

Définition d’un projet et d’un besoin
Définition de la maîtrise d’oeuvre

Comprendre l’esprit de la règlementation applicable aux MOE

Le cadre juridique : le Code de la commande publique, la loi MOP (non contraignante sur la maîtrise d’oeuvre pour les OLS), les CCAG 2021…

Situer le MOE par rapport à vous et les autres intervenants

Votre organisation vis-à-vis de la MOE

Le cas échéant, focus spécial organismes Hlm :
Focus sur les attributions de la MOA non délégables pour les opérations de réalisation de logements locatifs aidés par l’Etat (notamment la définition du programme et la fixation de l’enveloppe financière)
La mission de base pour les opérations de bâtiment : faut-il s’y soumettre en tant qu’OLS ?

La MOE vis-à-vis des autres acteurs (AMO, MOD, CT, SPS, OPC, entreprises de travaux…)

Définir le cadre des missions de la maîtrise d’oeuvre

Définir le besoin et les types de collaboration possibles
Définir les missions du MOE et ses éléments de mission : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, AOR…

Cas pratiques sur la passation de marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec un MOE

Composer le contrat de maîtrise d’oeuvre

La rédaction et l’articulation des pièces
Les clauses essentielles (honoraires, engagements de la MOE…)
Connaître ses droits en cas de dépassement des seuils de tolérance
Prévoir les leviers contractuels pour encourager le maître d’œuvre à respecter ses engagements (bonne gestion des ordres de service, délais de vérification des projets de décompte de l’entreprise, remise des éléments dans les délais, etc.)

Atelier : Optimiser la rédaction de votre contrat de maîtrise d’œuvre pour protéger la maîtrise d’ouvrage

Lancer la consultation pour choisir son équipe de MOE

Le choix de la procédure (seuils de mise en concurrence, procédures de passation possibles)

Les caractéristiques de chaque procédure :

Le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
La procédure adaptée
Le concours
La procédure avec négociation, l’appel d’offres et le dialogue compétitif

Analyser, noter et classer les offres puis achever la procédure

Les règles et bonnes pratiques dans le choix des offres
Les étapes vers l’achèvement de la procédure

Négocier le prix de la maîtrise d’oeuvre

Focus sur le forfait de rémunération
La préparation des éléments de discussion
Les conseils pour une négociation réussie

Jeux de rôle autour de la négociation

Veiller à la bonne organisation des opérations de réception et au suivi de la levée des réserves

Appréhender la procédure telle que définie par les documents généraux (CCAG Travaux ou NF P03-001)
Connaître le rôle et les obligations du MOE en matière de réception : formalisme, délais
Suivre le MOE sur les opérations post-réception (levée des réserves, délai de garantie de parfait achèvement…)

Création en groupe d’une frise récapitulant le processus de réception de travaux

Gérer les aléas d’exécution

La carence du MOE dans l’exercice de ses missions
La modification du programme et ses impacts financiers
Le droit au paiement d’honoraires supplémentaires hors forfait
La modification des marchés de MOE à la demande de l’une ou l’autre des parties prenantes

Payer le maître d’oeuvre

Les documents à produire par le maître d’oeuvre
Les étapes à suivre

Engager la responsabilité du MOE

L’engagement de la responsabilité du MOE en cas de faute de conception, de manquement au devoir de conseil
La problématique des polices d’assurance décennale dites à abonnement

Outre les cas pratiques, ateliers, exercices et jeux de rôle, des quizz sont réalisés tout au long de l’action de formation.

Les modalités pédagogiques

de la formation

Équipe pédagogique

Matrice 1804 et, le cas échéant, le formateur apportent leur support à l’apprenant pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Pédagogie

Les méthodes pédagogiques alternent constamment entre la théorie et la pratique, grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs : cas pratiques, jeux numériques, jeux de rôle…

Moyens techniques

Si la formation se déroule en présentiel, un écran doté d’un visio-projecteur et un tableau blanc devront être mis à disposition du formateur.
Si la formation se déroule à distance, chaque participant se connectera au lien de la visio-conférence avec son propre matériel.

Ressources

Un support de formation présentant l’essentiel des notions vues pendant la formation est mis à disposition de chaque apprenant. Le document intègre les sources et liens documentaires complémentaires.

605

apprenants formés en 2023 et 2024

99,48%

des apprenants recommandent nos formations !

9/10

est le Niveau de satisfaction sur la qualité des formations.

À l’issue de chaque action de formation, une enquête de satisfaction fait remonter le taux de recommandation et le niveau de satisfaction de nos formations.

Ces indicateurs sont mis à jour à la fin de chaque année.

Mise à jour : 30 décembre 2024

Suivi et évaluation de la formation

Comment sont suivies et évaluées nos formations ?

Le suivi et l’évaluation se concentrent sur 2 axes clés :

Le développement de compétences opérationnelles ;
L’implication active de chaque apprenant dans son processus d’apprentissage.

Avant la formation

Auto-positionnement de l’apprenant

Pendant la formation

Validation des acquis (cas pratiques, ateliers, quiz)

En fin de formation

Auto-positionnement de l’apprenant

Evaluation à chaud de la formation (questionnaire)

Après la formation

Evaluation à froid de la formation à +3 mois (questionnaire)

accessibilité de la formation

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Votre formatrice

Juriste et formatrice spécialiste du droit des contrats publics et privés et du droit de la construction

Je m’appelle Léa. Je suis experte en commande publique et j’accompagne les acheteurs publics dans leur quête d’optimisation et de sécurisation de leurs achats publics.

Forte de plus de 12 ans d’expérience dans les marchés publics, je mets désormais mes compétences et mon expertise au service des maîtres d’ouvrage publics en tant qu’indépendante.

Mon objectif pour cette formation : vous aider à performer la gestion de vos marchés publics de maîtrise d’œuvre.

Léa Gasnier

iLS M’ONT FAIT CONFIANCE

ET ILS TÉMOIGNENT

“ J'ai suivi une formation sur la Commande publique dispensée par Léa Gasnier, la fondatrice de Matrice 1804. Léa est véritablement une experte dans son domaine et une formatrice hors pair (pédagogue, très bonne oratrice, formation très bien construite avec de la théorie et de nombreux cas pratiques précis et efficaces qui me servira dans mon domaine d'activité - secteur du logement HLM). Je recommande chaleureusement son expertise ! ”

“ J'ai assisté à deux formations à distance animées par Léa Gasnier et je recommande sans hésiter!! Chaque formation était ludique avec des quizz et autres challenges, de nombreux temps d’échanges précieux sur nos pratiques avec les autres stagiaires. On n’a pas vu le temps passer et on en ressort avec de nombreuses idées. Merci Léa pour vos conseils et d'avoir su vous montrer disponible. Je vous souhaite du succès dans vos activités. ”

“ Excellente formation, Léa fait preuve d'un dynamisme sans faille. La formation est très complète et le plus, les quizz qui rendent la formation ludique. Merci beaucoup Léa ”

“ Formation sur les marchés publics très enrichissante. Animatrice dynamique et très à l'écoute, apportant toutes les réponses à nos questions avec des outils variés et des exemples concrets. Je conseille fortement. ”

“ Intervention très complète avec de nombreux exemples et une véritable expérience pratique. Formatrice passionnée, très impliquée et qui sait parfaitement s'adapter aux échanges au sein du groupe. Bravo ”

“ Excellente formation, rythmée, ludique et très bien animée! Félicitations. ”

“ Léa a l’art d’animer et de fédérer un groupe d’apprenants, y compris en distanciel ! Elle est passionnée par sa matière et cela se ressent. Surtout, elle vous livre les trucs et astuces que tout acheteur public se doit de connaître et qui font la différence dans la préparation et la gestion d’un marché public. J’ai suivi personnellement la formation « Préparation, passation et exécution des marchés publics de travaux ». Et, grâce à elle, j’ai énormément appris en l’espace de 4 jours. ”