Découverte de la commande publique
En seulement quelques heures !
Travailler chez un acheteur public nécessite d’avoir une vision claire et synthétique des règles de la commande publique.
Cette formation a donc été conçue pour apporter à vos équipes la connaissance du jargon, des bases et des enjeux de la règlementation.
Ainsi, à l’issue de la formation, chaque apprenant sera en mesure de :
- Définir le jargon des marchés publics ;
- Expliquer les bases de la réglementation des marchés publics et ses enjeux.
L'essentiel
De la formation
Public
Tout collaborateur souhaitant comprendre le cadre général, le jargon et les enjeux de la commande publique
Pré-requis
Aucun prérequis
Objectif
Définir le jargon des marchés publics et expliquer les bases de la réglementation des marchés publics et ses enjeux
Lieu
E-learning : depuis votre ordinateur | Classe synchrone : dans vos locaux ou à distance
Durée
Environ 3 à 4 heures d’e-learning + 1 demi-journée (3,5 heures)
Délai d'accès
Date et horaires fixés au moins 1 mois avant la session
Groupe
2 à 12 personnes
Prix
Intra catalogue : A partir de 2 800 € Nets de TVA | Inter : Sur devis
Le programme
de la formation
Le cadre général des marchés publics
La définition des marchés publics
Les structures soumises à la commande publique
Les différentes terminologies pour désigner l’acheteur public
Les casquettes d’un organisme Hlm au sens du Code de la commande publique : (autre) acheteur public, pouvoir adjudicateur et maître d’ouvrage
Les grands principes de la commande publique
Les enjeux de la commande publique
Les contrôles d’organismes indépendants
Les sanctions administratives, financières et pénales
Le calcul des seuils et la définition des besoins
Les seuils de procédure
L’évaluation et le fractionnement du besoin
Le sourcing
Les outils contractuels de réponse au besoin
Les procédures et les obligations de publicité
Les types de procédure : marchés de gré à gré, procédure adaptée, procédure formalisée (appel d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif)
La publicité des consultations
Les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE)
Le règlement de consultation
Les pièces constitutives du marché :
– Pièces particulières : AE, CCAP, CCTP
– Pièces générales
L’articulation et l’ordre de priorité entre les pièces
Du lancement de la consultation à l’attribution
Les étapes schématiques de la vérification des pièces à la notification du marché
La signature du marché et le démarrage des prestations
La gestion des demandes des entreprises et la prévention des recours contentieux
Les motifs du rejet des offres
Les recours contentieux (référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de la validité du contrat)
Classe synchrone de 3,5 heures
Tour de table et brise-glace
Réponses aux questions et échanges sur certaines notions post e-learning
Texte à trous individuel : Situez la qualification des organismes Hlm vis-à-vis de la commande publique
Atelier collectif : Recréez en groupe les étapes de la préparation et de la passation d’un marché public
Jeu d’évasion : En groupe, trouvez la solution pour éviter les sanctions !
Les modalités pédagogiques
de la formation
Équipe pédagogique
Matrice 1804 et, le cas échéant, le formateur apportent leur support à l’apprenant pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Pendant tout le parcours e-learning, les apprenants auront la possibilité de poser des questions au formateur soit par mail, soit par la plateforme.
Pédagogie
La formation est animée sous un format mixte : e-learning + classe synchrone pour faciliter l’ancrage des connaissances.
Les méthodes pédagogiques alternent constamment entre la théorie et la pratique, grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs : cas pratiques, jeux numériques, jeux de rôle…
Moyens techniques
Chaque apprenant bénéficie d’un accès sur une plateforme pour suivre le parcours e-learning.
Si la partie synchrone est animée en présentiel, un écran doté d’un visio-projecteur et un tableau blanc sont mis à disposition du formateur.
Ressources
Chaque apprenant a accès aux ressources pédagogiques accessibles dans l’espace e-learning pendant 1 mois.
Un support de formation présentant l’essentiel des notions vues pendant la formation est mis à disposition de chaque apprenant.
100%
des apprenants recommandent nos formations !
9,33/10
est le Niveau de satisfaction sur la qualité des formations.
À l’issue de chaque action de formation, une enquête de satisfaction permet de faire remonter le taux de recommandation et le niveau de satisfaction de nos formations.
Ces indicateurs sont mis à jour chaque année.
Suivi et évaluation de la formation
Comment sont suivies et évaluées nos formations ?
Le suivi et l’évaluation se concentrent sur 2 axes clés :
- Le développement de compétences opérationnelles ;
- L’implication active de chaque apprenant dans son processus d’apprentissage.
1
Avant la formation
Questionnaire des attentes
Auto-positionnement de l’apprenant
2
Pendant la formation
Validation des acquis (cas pratiques, ateliers, quiz)
3
En fin de formation
Auto-positionnement de l’apprenant
Evaluation à chaud de la formation (questionnaire)
4
Après la formation
Evaluation à froid de la formation à +3 mois (questionnaire)
accessibilité de la formation
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Votre formatrice
Juriste et formatrice spécialiste du droit des contrats publics et privés et du droit de la construction
Je m’appelle Léa. Je suis experte en commande publique et j’accompagne les acheteurs publics dans leur quête d’optimisation et de sécurisation de leurs achats publics.
Forte de plus de 12 ans d’expérience dans les marchés publics et privés notamment de travaux, je mets désormais mes compétences et mon expertise au service des maîtres d’ouvrage publics en tant qu’indépendante.
Mon objectif pour cette formation : vous transmettre le jargon et les risques liés à une méconnaissance des règles de la commande publique pour vous aider à échanger avec vos collaborateurs et prendre des décisions éclairées.
Léa Gasnier
iLS M’ONT FAIT CONFIANCE
ET ILS TÉMOIGNENT
